bruit animaux

• Arrêt nº 5A 839/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2011

... par un aspect inesthétique, par le bruit ou par l'odeur ». Les époux A.________ ont acqui..., pas expressément toute détention d'animaux, respectivement d'oiseaux. En particulier, aucune ...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

..., des perturbations dues aux visiteurs, du bruit excessif et des gaz d'échappement par des mesures...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

.... 2. Le bruit, le harcèlement et l'utilisation d'une force exce...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... requise par le droit de protection des animaux pourrait être délivrée ultérieurement, sans qu...La réflexion de bruit sur les bâtiments (+ 0.2 à 0.3 dB(A)) n'était p...

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

... son écriture par un pronostic de bruit, s'agissant des nuisances sonores liées au transbbordement des animaux, à leur affouragement ainsi qu'au pompage et à l...

• Arrêt nº 5A 23/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 3 octobre 2008

... par un aspect inesthétique, par le bruit ou par l'odeur. C. Les parcelles nos 7663 à 7665 ... à l'intéressée de déplacer ces animaux hors de sa propriété et à ce qu'il soit interdi...

• Arrêt nº 1A.55/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 25 novembre 2002

Regeste Art. 2 und 24 RPG; Art. 23 WaG; Lawinenauslösesystem zur Sicherung einer Skipiste. Das Vorhaben bedarf keiner speziellen Nutzungsplanung (E. 2). Die entscheidende Behörde durfte nicht davon ausgehen, dass sich die vorgesehene Installation zur Auslösung von Lawinen durch ihre Zweckbestimmung am geplanten Ort aufdrängt, ohne die vorgeschlagenen Alternativen (andere Lawinenschutzsysteme, Änderung des Pistenverlaufs, zeitweise Sperrung der Piste; E. 3) zu prüfen, namentlich mit Blick auf die Verpflichtung zur Wiederaufforstung (E. 4). **************************************** Regeste Art. 2 et 24 LAT; art. 23 LFo; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne ...

... sonores susceptibles de terrifier les animaux. D'autres mesures, comme le reboisement des couloi...65. bruit, n'avaient pas été examinées, de sorte que l'ar...

• Arrêt nº 1A.103/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 9 avril 2001

... odeurs (protection de l'air) et contre le bruit, n'étaient pas respectées. Le Tribunal administr... le chargement et le déchargement des animaux (entre 8 heures et 18 heures exclusivement). C.- A...

• Rapport sur la simplification de procédures d'homologation existantes pour des produits déjà homologués à l'étranger selon des prescriptions équivalentes

... 2.1.3.1 Aliments pour animaux 37 . Mesure 1: Abrogation de l'autorisation oblig... de travail: 74 la valeur limite du bruit des voitures automobiles de travail admises à cir...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de Zurich - une analyse commune du bruit pour parvenir à une solution: l'aéroport de Zuri... minarets ou de soumettre le transport des animaux à des normes strictes. Ces mêmes exemples illust...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica