briquet

• Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 531/06 de IIe Cour de Droit Social, 29 octobre 2007

... trouble de somatisation (ou syndrome de Briquet), un état dépressif léger, un trouble panique a...

• Arrêt nº 6B 609/2007 de Cour de Droit Pénal, 21 avril 2008

... lacunaire à propos de la présence d'un briquet à proximité plus ou moins immédiate du foyer de...

• Arrêt nº 1B 19/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 28 février 2007

... le feu, n'ayant d'ailleurs pas sorti de briquet. Par ordonnance du 15 décembre 2006, le juge d'in...

• Arrêt nº 6B 486/2009 de Tribunal Fédéral, 26 octobre 2009

... la langue et la lui a brûlée avec un briquet avant de lui taillader le bras et l'épaule de plu...

• Arrêt nº 1P.708/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 27 janvier 2004

Regeste Art. 10 al. 2 et art. 36 Cst., liberté personnelle; obligation des visiteurs de se soumettre à un contrôle de sécurité (détecteur de métal) à l'entrée de la prison; art. 8 al. 1 Cst., égalité de traitement. L'obligation, pour le visiteur de la prison, de se soumettre à un contrôle de sécurité impliquant pour lui de franchir un portique équipé d'un détecteur de métal, et de retirer ses chaussures ou sa ceinture pour le cas où l'appareil persisterait à signaler la présence de métal, ne constitue pas une restriction grave à la liberté personnelle (consid. 3.1-3.3). En l'occurrence, les conditions de la base légale (consid. 3.4) et du respect de la proportionnalité (consid. 3.5) sont remplies. Il est justifié que les gardiens de la prison, les policiers et les juges ne soient pas s...

... l'alarme (étui à cigarettes, briquet, plume, stylographe, téléphone portable, épingl...

• Arrêt nº 6S.154/2003 de Cour de Droit Pénal, 12 août 2003

... tête, lequel l'a menacé au moyen d'un briquet-pistolet factice, en lui disant : "Tu as de la cha...

• Arrêt nº 6B 834/2008 de Tribunal Fédéral, 20 janvier 2009

... bouté le feu au carburant au moyen d'un briquet, avant de rejoindre le foyer où il séjournait. L...

• Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 12 juin 1980

Regeste Art. 58 StGB. Diese Bestimmung kommt nur nach der Fällung eines Sachurteils zur Anwendung (Erw. 1). Art. 8 Abs. 2 und 3 BG über die Kontrolle des Verkehrs mit Edelmetallen und Edelmetallwaren. Die Ausdrücke "flash gold 999,9" und "flash silver 0,999" sind Bezeichnungen, die ausschliesslich den Waren aus Feingold oder Feinsilber vorbehalten sind, selbst wenn sie offensichtlich bloss zur Verzierung angebracht werden (Erw. 2). **************************************** Regeste Art. 58 CP. Cette disposition ne trouve application qu'une fois prononcé le jugement au fond (consid. 1). Art. 8 al. 2 et 3 LF sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux. Les termes "flash gold 999,9" et "flash silver 0,999" constituent des mentions réservées exclusivem...

...a importé 2400 briquets imitant des lingots. Deux mille d'entre eux imiten...