-
... du sol de la surface du local de bricolage et dépôt de mobilier de jardin et de celle du lo...
-
... un appareil destiné aux loisirs ou au bricolage ou un équipement de cuisine ou lorsque, lors d'ex...
-
... un large public dans le ménage ou le bricolage. En l'occurrence, elle était d'ailleurs prescrite...
-
..., respectivement, le sous-titre "Entre bricolage et reportage", "Un ministre de l'ancien régime "v...
-
... d'un tel "bonus" relevait du "bricolage" et constituait une violation des Directives, émi...
-
Regeste
Markenschutzrecht; unlauterer Wettbewerb; Namensrecht. Möglichkeit des Schutzes eines Zeichens des Gemeingutes, das sich nur regional durchgesetzt hat? Das Zeichen "Brico" ist wie ein Zeichen des Gemeingutes zu behandeln (E. 1). Art. 2 lit. a MSchG. Ein Zeichen des Gemeingutes kann ausnahmsweise als Marke geschützt sein, wenn es sich in allen Sprachregionen für die Waren oder Dienstleistungen, für die es beansprucht wird, durchgesetzt hat (E. 2). Kumulative Anwendung von MSchG und UWG (E. 3a). Im vorliegenden Fall ist das Zeichen weder nach UWG (E. 3b und c) noch nach den Bestimmungen des Namensrechts (Art. 29 Abs. 2 ZGB; E. 4) zu schützen.
****************************************
Regeste
Protection des marques; concurrence déloyale et droit au nom. Est-il possible de protéger...
..., francesi e tedeschi come sinonimo di "bricolage", gode effettivamente di una certa diffusione nell...
-
... su parcheggi, locali destinati al bricolage ecc. Il nuovo capoverso 1 bis prevede che per la ...
-
... petites réparations courantes ou le bricolage, faire et défaire les bagages lors de déplacemen...
-
... plus graves que le choix d'un outil de bricolage dans la perspective indiquée. Le recourant a éga...
-
... de 5'900 m2, commerce de produits de bricolage et de jardinage sur 3'000 m2) et un parking d'une ...