bretagne environnement

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... pour la première fois en Grande-Bretagne en novembre 1986. Les autorités britanniques ont ...En matière d'environnement et d'aménagement du territoire, l'art. 73 Cst. co...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles v...-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... une étude de l'impact sur l'environnement; il fait l'objet d'une large diffusion. Les Partie..., Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède. . Europe occidentale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)

... Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicat...avec la Grande-Bretagne, les USA et le Japon, soumis à un délai de prote...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.493/2004 de IIe Cour de Droit Public, 8 février 2005

... en matière d'infrastructures et d'environnement,. case postale 336, 3000 Berne 14. Objet. reconnai..., il s'est tourné vers la Grande-Bretagne et s'est inscrit aux cours dispensés par l'école...

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... de Pologne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Fédération de Russie... légales et de protection de l'environnement doivent être en conformité avec le droit alleman...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2A.321/2005 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2005

... pour poursuivre ses études en Grande-Bretagne, jusqu'en 1999. De 1999 à 2001, il a fréquenté ...'il peut demeurer intégré à son environnement socioculturel d'origine alors que le requérant d'...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... à la simplification de l'environnement des sociétés en . 85 Quatrième directive 7...En Grande-Bretagne par exemple, cent actionnaires peuvent déposer en...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

... droit sur la protection de l'environnement qui sont applicables pendant les exercices ou l'in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

... s'intégrer durablement tant dans environnement social et professionnel. Admission dans l'intérê..., Éthiopie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Inde, Iran, Islande, Italie, Japon, Liber...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica