bretagne carte

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

..., Autriche, Belgique, France, Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats-Unis. C...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Co... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation

..., ou (d) livrets de service militaire et cartes d'identité militaire. . (2) L'identité et la cit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 223/2007 de IIe Cour de Droit Public, 18 octobre 2007

Regeste Anwendbarkeit des Freizügigkeitsabkommens; öffentliche Ordnung; Anspruch auf Familiennachzug (Art. 8 EMRK); EU-Bürger, der in seiner Heimat wegen Steuerdelikten gesucht wird. Im Ausland begangene Steuerdelikte können Massnahmen aus Gründen der öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 5 Anhang I FZA rechtfertigen, auch wenn die Schweiz selber für derartige Vergehen vorab Geldstrafen vorsieht, denen - mehr als in anderen Staaten - administrativer Charakter zukommt (E. 4.3.1). Frage offengelassen, ob im konkreten Fall eine gegenwärtige Gefährdung der öffentlichen Ordnung vorliegt (E. 4.3.2). Hinsichtlich der Einreise in den Gaststaat vermag sich nur auf die Personenfreizügigkeit zu berufen, wer frei aus seinem Herkunftsstaat ausreisen kann (vgl. Art. 1 Abs. 1 Anhang I FZA). Bei eine...

... judiciaires de l'intéressé en Grande-Bretagne, du moment que l'Office fédéral de la justice n'... d'en sortir, exige "la présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validit�...

• Arrêt nº 6B 395/2009 de Tribunal Fédéral, 20 octobre 2009

... culturelle manifeste entre la Grande-Bretagne et la Suisse en ce qui concerne l'illicéité du c...

• Arrêt nº 2A.321/2005 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2005

...Il a été mis au bénéfice d'une carte de légitimation délivrée par le Département f�... pour poursuivre ses études en Grande-Bretagne, jusqu'en 1999. De 1999 à 2001, il a fréquenté ...

• Arrêt nº 4A 50/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mars 2009

...A.________ lui a remis sa carte de visite et lui a fait visiter les locaux de la b... d'une banque ayant son siège en Grande-Bretagne. Il se pose donc la question du droit applicable, ...

• Arrêt nº 2C 621/2009 de IIe Cour de Droit Public, 23 septembre 2010

... britanniques résidant en Grande-Bretagne, désignés comme détenteurs de respectivement 34...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...En Grande-Bretagne par exemple, cent actionnaires peuvent déposer en...Des transferts de compétences à la carte du conseil d'administration à l'assemblée géné...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 48/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mars 2009

...A.________ lui a remis sa carte de visite. Les deux hommes se sont rencontrés plu... d'une banque ayant son siège en Grande-Bretagne. Il se pose donc la question du droit applicable, ...