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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Juillet 2009
Unique
Texte original Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil Conclu le 12 mai 2004 Approuvé par l'......ration suisse et la République fédérative du Brésil, appelées ci-après les Etats contractants, d...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Mars 2007
Seccion Unica
07.021 Message concernant le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil du 28 février 2007 Madame la Présidente, ...
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Législation
Feuille Fédérale, 08 Janvier 2008
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil
Seccion Unica
Délai référendaire: 17 avril 2008 Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil du 21 décembre 2007 L'Assemblée fédérale ......e message du Conseil fédéral du 28 février 20072, arrête: 1 1 Le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil du 12 mai 20043 est approuvé. 2 Le Conseil ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Mars 2007
Seccion Unica
Texte original Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil La Confédération la République f...... suisse et la République fédérative du Brésil i) toute autre mesure d'entraide compatible ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Août 2002
Unique
Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de Conclu le ......t Accord ou de cette annexe; l'expression «autorités aéronautiques» signifie, en ce qui concerne la Suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile et, en ce qui concerne le Brésil, le Ministère de l'Aéronautique ou, dans les ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Juillet 2009
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil
Unique
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil du 21 décembre 2007 L'Assemblée fédérale ......essage du Conseil fédéral du 28 février 20072, arrête: 1 1 Le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil du 12 mai 20043 est approuvé. 2 Le Conseil ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Mars 2007
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil du ... L'Assemblée fédérale de la ...
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Législation
Feuille Fédérale, 29 Mai 2007
Initiative populaire fédérale «pour un climat sain». Examen préliminaire
Seccion Unica
Publications des départements et des offices de la Confédération Délai imparti pour la récolte des signatures: 29 novembre 2008 Initiative populaire fédérale «pour un climat sain» Examen préliminaire La Chancellerie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 15 Avril 2008
Initiative populaire fédérale «pour un climat sain». Aboutissement
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale «pour un climat sain» Aboutissement La Chancellerie ...... de l'initiative populaire fédérale «pour un climat sain»2, décide: 1. Présentée sous la forme ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Novembre 2009
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire fédérale «pour un climat sain» (Projet)
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet relatif à l'initiative populaire fédérale «pour un climat sain» du ... L'Assemblée fédérale de ......populaire «pour un climat sain», déposée le 29 février 20082, vu le message du Conseil fédéral du 26 août 20093, arrête: 1 1 L'initiative populaire «pour un climat sain» du 29 février 2008 est valable et ...
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