bovins a vendre

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... (cerveau, foie, intestins ..) provenant de bovins âgés de plus de six mois à titre de mesure de p...�conomiques, en raison de l'empêchement de vendre leurs farines pour la fabrication de fourrages des...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... les manifestations privées qui visent à vendre des produits étrangers dans des magasins ou des l... 4101 à 4103 Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... plantes cultivées et 13 races de chevaux, bovins, porcs, moutons et chèvres sont intégrées dans ...Cette mesure incitera à vendre ou à céder en location par parcelles une exploit...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...d'Europe, bison d'Amérique, autres bovins sauvages . Enclos pour mammifères . Nombre . Esp�...Il est interdit de vendre des animaux à des personnes de moins de 16 ans sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.159/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 mars 2005

... but la vente de matériels génétiques bovins. A ce titre, il est immatriculé dans le registre ... registre, la prestation consistant à vendre et servir des boissons et de la nourriture dans le...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... del Penedès Vallirana Martorell Vendrell, El Mascefa Vilafranca del Penedès Mediona Vilano...I. Bovins et porcins. A. Législations. Communauté europée...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.456/2004 de IIe Cour de Droit Public, 23 mars 2005

... le commerce de matériels génétiques bovins. Elle est au bénéfice d'un permis général d'im... ce produit, de le stocker et de le vendre. La section 2 du chapitre 4 de l'Ordonnance, consa...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... résultant de l'interdiction de vendre des plantes abritant des ravageurs dangereux. Par ...Pour les bovins, 900 francs sont versés par unité de gros bétai...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.452/2004 de IIe Cour de Droit Public, 23 mars 2005

... matière d'insémination artificielle des bovins, seule la semence de taureaux admis au herd-book d... ce produit, de le stocker et de le vendre. La section 2 du chapitre 4 de l'Ordonnance, consa...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... sur le marché augmente, ce qui permet de vendre le service à un prix reflétant la vérité des c... d'animaux qui ne sont pas des bovins dans leurs étables 3 7 5 s 4 1. 64.29 Attestatio...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica