bourse des valeurs de paris

• Arrêt nº 2A.276/2002 de IIe Cour de Droit Public, 9 janvier 2003

..., cotée sur le marché à terme de la bourse belge, a annoncé dans la presse d'excellents rés... (anciennement: Société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles; SBVMB), agissant par son... de la fusion des bourses de Bruxelles, Paris et Amsterdam intervenue le 22 septembre 2000, la S...

• Arrêt nº 6P.48/2007 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2007

... fonds que A.________ devait placer dans des paris sur les courses de chevaux. En règle générale, ... son profit ou au profit d'un tiers, les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il ... exemple dans l'achat d'actions cotées en bourse), lesquelles sont susceptibles de générer des va...

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

... Futures Exchange) ou auprès d'une autre bourse sont régies respectivement par les "rules and reg... MONEP (Marché des Options Négociables de Paris), imposant une information précise en matière de... 2001, la marge effective atteignait des valeurs négatives. En procédant à un appel de marge le ...

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

...'hui de confier la détention des papiers-valeurs aux banques ou à d'autres intermédiaires financi... l'actionnariat des sociétés cotées en bourse. 9 . Il faut aussi relever que le secteur est car... perspectives nationale et internationales, Paris 2005 . Druey Jean Nicolas, Die Entmaterialisierung...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.136/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2003

Regeste Art. 38 Abs. 2 BEHG; Ersuchen um Amtshilfe durch die französische Commission des opérations de bourse (COB; börsenrechtliche Aufsichtsbehörde); Erfordernis der Vertraulichkeit; Öffentlichkeit der Administrativuntersuchung (in Frankreich und den Vereinigten Staaten); Grundsatz der Verhältnismässigkeit. Die Amtshilfe kann nicht allein mit der Begründung abgelehnt werden, die COB habe die Möglichkeit, auf ihrer Internetseite einen im Anschluss an ein streitiges Verfahren ergangenen Entscheid zu veröffentlichen, mit dem eine Sanktion finanzieller Art gegen eine Person ausgesprochen wird, die gegen die Regelungen über die Finanzmärkte verstossen hat. Die Amtshilfe ist hingegen ausgeschlossen, wenn die persönlichen Daten einer Person, die lediglich in eine Administrativuntersuchung i...

..., sur ordre de son client X., domicilié à Paris, elle avait acquis le 28 décembre 2001 10'000 act... directe des bourses et du commerce des valeurs mobilières. De plus, en application de l'art. 38 ...

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...c. les objets et les valeurs séquestrés; . d. les frais engendrés par l'inst...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 196 . Art. 52 . VI. Communication...-valeurs et autres valeurs cotées en bourse ou sur le marché peuvent être réalisés immédi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4C.205/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2007

... des actions, options et warrants cotés en bourse à Hong Kong, en Chine, au Japon, en Malaisie, à ... sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM; RS 954.1). Ils tendent de mani�... au demandeur X.________ lors d'un voyage à Paris, une telle visite n'ayant notoirement rien d'excep...

• Arrêt nº 2A.701/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

... est une société britannique cotée à la bourse de Madrid, active notamment dans le domaine des t�... 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM; RS 954.1)....", un accord de coopération signé à Paris le 26 janvier 1999 entre les Etats membres du Comi...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... sur les moyens de paiement légaux (valeurs suisses et étrangères telles que les devises, le... opérations réalisées dans le domaine des paris, loteries et autres jeux de hasard avec mise d'arg... suisses au taux de change (vente) coté en bourse la veille de la naissance de la dette fiscale vis�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Message sur une loi fédérale sur de nouvelles mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation

...'elles traitent des actions suisses à une bourse étrangère. Le Conseil fédéral considère de pl...Milan 87 539 + 520 %. Paris 213 770 + 262 %. Stockholm 94 314 + 234 ... prévu que la SWX apporte le commerce des valeurs vedettes (blue chips) suisses à la virt-x et reç...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica