Bourse de marchandises

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Le projet abaisse aussi le seuil d'exercice de pl... même titre que des créances ou des marchandises, qui peuvent être réalisées dans le cours norma...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

.... Art. 6 Bourse du transit alpin . 1 Le Conseil fédéral peut con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

.... Le présent projet innove en instituant Bourse un nouvel instrument, une Bourse du transit alpin,...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 299/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 juin 2010

... disant que les contrats à terme sur marchandises ("futures") ne constituent pas des opérations exc...fluctuation des cours de bourse) ne posent pas de problèmes spécifiques du point...

• Loi fédérale sur le transfert de la route vers le rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM) (Projet)

.... Art. 6 Bourse du transit alpin . 1 Le Conseil fédéral peut cr�...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Tierseuchenverordnung (TSV)

... répétés pour certaines marchandises. . Art. 163 Garantie de l'identité . (art. 58, a... en francs suisses, cotées à la Bourse suisse, de débiteurs indigènes. . 2 La consigna...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Tierseuchenverordnung

• Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

.... Art. 6 Bourse du transit alpin . 1 Le Conseil fédéral peut con...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

... est déterminée selon la valeur en bourse, à défaut de celle-ci, selon le prix du marché ...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Loi sur les douanes (LD)

... la circulation des personnes et des marchandises traversant la frontière douanière; . b. la perce.... 5 Elle peut vendre en bourse les titres déposés. . Art. 88 Poursuite pour det...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Loi

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...) toute marché boursier institué par une Bourse ou une association de sociétés d'instruments fin... à crédit d'un équipement ou de marchandises par un résident de cet autre Etat contractant. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique