boulangerie a vendre

• Arrêt nº 4C.371/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mars 2006

... 30 (pains et autres services de boulangerie). Le 6 juin 1994, il a également déposé la marq... à l'interdiction, pour X.________ AG, de vendre du pain et des produits de boulangerie sous l'appe...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... les manifestations privées qui visent à vendre des produits étrangers dans des magasins ou des l...ex 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même add...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 320/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 août 2010

... la reprise d'un commerce (tea-room, boulangerie, pâtisserie) en faillite. Ils ont conclu un contr... ont alors ensemble mandaté un tiers pour vendre le commerce. H.X.________ a par la suite changé d...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... la plupart du temps il est difficile de vendre ces actions à leur valeur réelle car il n'existe... moindres à la comptabilité d'une boulangerie de quartier qu'à celle d'un groupe sidérurgique ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.90/2005 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2006

...- le jeudi: 21h00;. - le vendredi: 19h30;. - le samedi: 18h00;. - le dimanche, les j... directe étaient, d'un côté, une boulangerie-pâtisserie et, de l'autre, une boulangerie-pâtis...

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... des produits de la boulangerie, de la . pâtisserie ou de la biscuiterie du ...� pour la compagnie aérienne concernée de vendre et de commercialiser librement ses services de tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4C.310/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2003

...A. B.________, qui exploitait une boulangerie-pâtisserie et épicerie, a engagé A.________ en ... qu'il y ait suffisamment de marchandise à vendre et que la viennoiserie soit prête vers 6h. du mat...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n o 19... d'aucun droit spécial ou exclusif pour vendre ou louer l'objet de ces marchés et lorsque. Annex...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 5 septembre 1997

Regeste Art. 730 Abs. 1 ZGB und Art. 2 ZGB; Art. 27 Abs. 2 ZGB; Zulässigkeit einer Dienstbarkeit, welche die gewerbliche Tätigkeit beschränkt. Gestützt auf Art. 730 Abs. 1 ZGB ist eine negative Dienstbarkeit nur zulässig, wenn die Tätigkeit, welche damit verboten wird, den körperlichen Zustand, die äussere Erscheinungsform, den wirtschaftlichen oder sozialen Charakter des dienenden Grundstücks von aussen bemerkbar bestimmt (E. 2c/aa und bb). Eine Dienstbarkeit, die auf dem belasteten Grundstück nur den Betrieb einer Zimmerei erlaubt und eine andere industrielle Nutzung ausschliesst, ist im Lichte dieses Grundsatzes zulässig (E. 2c/cc). Eine Dienstbarkeit, die ausschliesslich die durch sie selbst bestimmte Nutzung des dienenden Grundstücks zulässt, verletzt den in Art. 730 Abs. 1 ZGB en...

... déterminés - par exemple une boulangerie-pâtisserie (ATF 114 II 314), un commerce de denr�... types de bière, d'interdiction de vendre certains produits, etc. -, les activités défendu...

• Message sur la simplification de la TVA

... simple fait de détenir, d'acheter ou de vendre des participations à d'autres sociétés ne const... de papeterie/livres/journaux, boulangerie/tea-room, droguerie, commerce d'animaux domestique...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica