Bon du Tresor

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 1990

Regeste BG über die Anlagefonds (SR 951.31). Auflösung eines widerrechtlichen Anlagefonds, dessen Leitung nie eine Bewilligung zur Geschäftstätigkeit beantragt und erhalten hat. 1. Es handelt sich jedenfalls dann um eine gemeinschaftliche Kapitalanlage im Sinne von Art. 2 AFG, wenn die Fondsleitung nicht in der Lage ist, die einzelnen Guthaben der Anleger unter Hinweis auf die konkrete Verwendung und den genauen Bestand ihrer Vermögen zu individualisieren, sondern sich auf eine allgemeine Auskunft beschränken muss (E. 2). 2. Ist eine Bewilligung zur Geschäftstätigkeit nie beantragt worden, so sind die Art. 44 ff. AFG nur sinngemäss anwendbar. Hingegen finden Auflösung und Liquidation ihre gesetzliche Grundlage in Art. 28 und 43 AFG. Haben sich die Anleger auf eine rein spekulative Anla...

...S.A. un bon du trésor américain d'une durée de 6 à 8 ans, sans coupon...

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-slovaque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... le Gouvernement slovaque ouvre auprès du Trésor d'Etat de la République slovaque un compte bancai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Accord-cadre

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... compte d'affectation spécial du trésor, fonds de soutien au développement de l'éducatio...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-lituanien visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... ouvre à la Banque nationale de Lituanie (Trésor public) un compte bancaire distinct sur lequel ser...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-hongrois visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

... du présent Accord, la Hongrie ouvre au Trésor public hongrois un compte bancaire distinct sur le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Accord

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

...�me trimestre 2008: dégradation de la trésorerie, forte augmentation des retraits de fonds de la cl...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 293/2009 de Ire Cour de Droit Public, 7 janvier 2010

...Le préjudice pour le trésor public anglais s'élevait à environ 38 millions d...

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... qu'ils présentent un risque pour le Trésor public. . 1.20 Norme . Outre les vêtements, les a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1E.14/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 décembre 2005

...du 5e arrondissement, rue du Trésor 9, case postale, 2001 Neuchâtel 1. Objet. Expropr...

• Rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts

... publique, secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En France, le code pénal dispose en so...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica