Bolivie

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181 documents pour Bolivie

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- Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)
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- Convention internationale du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 18 décembre 2001
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- Arrêt nº 2C 623/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011
...1. A.X.________, ressortissant bolivien né en 1988, est entré irrégulièrement en Suiss...
- Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010
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