boisson alcoolise

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2 documents pour boisson alcoolise

- Arrêt nº 6S.29/2005 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2005
..., qui était déjà passablement alcoolisé et a la réputation d'être bagarreur, lui a deman... le recourant, même s'il était pris de boisson, est tombé à terre après avoir été frappé. P...
- Arrêt nº U 232/05 de IIe Cour de Droit Social, 31 mai 2006
... de 5 ou 6 mètres dans un état alcoolisé remplit les caractéristiques d'une telle entrepri...Pris de boisson, E.________ a agi par dépit amoureux et pour impr...