boisement des terres agricoles

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 7 juillet 1982

Regeste Art. 26 Abs. 4 FPolV. 1. Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts, wenn der angefochtene Entscheid von einer Bundesbehörde ausging (E. 1a). 2. Das Interesse an der Walderhaltung kann den wirtschaftlichen Interessen einer Güterzusammenlegung vorgehen. Das trifft namentlich dann zu, wenn es wie im vorliegenden Fall darum geht, die Zerstörung von Geländepartien (z.B. Wasserläufen, bewaldeten Ufern) zu verhindern, die markante Elemente der Landschaft bilden. Ein solcher Eingriff wäre nur dann zulässig, wenn er für die geplante Zusammenlegung unbedingt nötig wäre (E. 5). **************************************** Regeste Art. 26 al. 4 OFor. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsque la décision attaquée émane d'une autorité fédérale (consid. 1a). 2. L'intérêt à la conservation de la ...

...182. des terres agricoles par la correction de ce ruisseau n'étai... à la structure du Parimbot et à son boisement riverain. Le Syndicat, pas plus que les autorités...

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (avec annexes)

... durables de gestion forestière, de boisement et de reboisement;. iii) Promotion de formes d'agr... liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie et limitées au boisement, au ... catégories constituées par les terres agricoles et le changement d'affectation des terres et la fo...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
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• Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

... et des écosystèmes aussi bien terrestres que marins dans de nombreuses parties du globe. Le..., le CO 2 absorbé par des boisements faits de manière ciblée depuis 1990 est déduit ... puits de carbone dans les secteurs agricoles et sylvicoles. Les mécanismes envisagés comme l'...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts et à l'initiative populaire «Sauver la Forêt suisse»

...Disparition de zones agricoles en raison de l'extension des forêts . (N 18.3.04... plus facilement à l'agriculture ses terres conquises par la forêt. En revanche, sur le Plate... les plus importants pour l'avenir d'un boisement. Aujourd'hui,il convient d'indiquer la voie à sui...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
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