Bois de construction

• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Construction en bois

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 547/2007 de IIe Cour de Droit Social, 25 septembre 2008

Regeste Art. 1 Abs. 1 und 2 sowie Art. 19 Abs. 1 OR; konsensuale Auflösung der Vereinsmitgliedschaft. Ein Ausscheiden aus einem Verein ist nicht nur durch einseitigen Austritt (Art. 70 Abs. 2 ZGB) möglich, sondern auch durch vertragliche Einigung zwischen Verein und Mitglied (E. 3.5.2). In casu ist die Arbeitgeberfirma, ein Zimmereibetrieb, wie die meisten Holzbaufirmen aufgrund zulässiger vertraglicher Übereinkunft auf Ende März 2003 aus dem Schweizerischen Baumeisterverband (SBV) ausgeschieden. Sie unterstand somit nie dem Geltungsbereich des am 1. Juli 2003 in Kraft getretenen, zwischen dem SBV und zwei Gewerkschaften geschlossenen Gesamtarbeitsvertrags für den flexiblen Altersrücktritt im Bauhauptgewerbe (GAV FAR), weshalb ihrem Arbeitnehmer von vornherein keine Überbrückungsrente n...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 1982

Regeste Art. 24 RPG; Ausnahmebewilligung zum Bauen ausserhalb der Bauzone. Bau einer selbständigen Halle zur Aufbewahrung von Holz zu einer bereits seit vielen Jahren in der Landwirtschaftszone bestehenden Schreinerei. Begriff der Neuerrichtung und der teilweisen Änderung. Qualifizierung der geplanten Baute als Neubau i.S. von Art. 24 Abs. 1 RPG (E. 3). Fehlen von objektiven Gründen, welche die Verwirklichung am vorgesehenen Ort i.S. von Art. 24 Abs. 1 lit. a RPG rechtfertigen würden; der Zweck des bestehenden Betriebes erfordert an und für sich nicht bereits einen Standort ausserhalb der Bauzone (E. 4). **************************************** Regeste Art. 24 LAT; autorisation exceptionnelle de construire hors de la zone à bâtir. Construction d'une halle à bois distincte des bâtiment...

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

... et résinoïdes ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien... de ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Tricho...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

... et résinoïdes ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien... de ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Tricho...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

... et résinoïdes ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien... de ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Tricho...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...PMA Distillation de goudron de bois ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes l... et pièces de charpente pour construction, en bois . Fabrication à partir de matières de t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

... et résinoïdes ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien... de ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Tricho...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...0,1 %. Machines: construction 3,7 % Machines: location avec opérateur 4,4 %... à domicile de 2013: livraisons de boissons alcoolisées . 1,3 %. Pizzas, livraison à domici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

... et résinoïdes ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien... de ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Tricho...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique