bois de chauffage ecologique

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)

... le remplacement de l'installation de chauffage en raison de son âge, du changement des besoins (... celles qui concernent la compensation écologique, la production intégrée, la culture biologique a...; un chauffage écologique à plaquettes de bois obéissant à la norme Minergie le remplacera. . L...

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... tropicales revêtent une importance écologique et économique pour la planète entière. Elles ab... l'utilisation du bois pour le chauffage. L'exploitation économique du bois conduit rareme...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 octobre 1997

Regeste Art. 24sexies Abs. 5 BV, Art. 14 Abs. 2 lit. d NHV, Art. 3 Abs. 1 und 5 Abs. 1 lit. b HochmoorV, Art. 3 Abs. 1 FlachmoorV und AuenV, Art. 4 Abs. 1 lit. d MoorlandschaftsV; kantonaler Plan zum Schutz der Moore, der Moorlandschaften und der Auen von nationaler Bedeutung; Festlegung von Pufferzonen; Torfabbau von Hand. In den Schutzplänen sind ökologisch ausreichende Pufferzonen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 der Hochmoorverordnung, der Flachmoorverordnung sowie der Auenverordnung auszuscheiden (E. 3b). Der Torfabbau von Hand zur Deckung des Eigenbedarfs an Brennstoffen für Heizzwecke ist bundesrechtlich in Hochmooren von nationaler Bedeutung ausgeschlossen (E. 5b). Er kann dagegen in Moorlandschaften von nationaler Bedeutung beibehalten werden, sofern dadurch keine im Schutzgebiet li...

...-tampon suffisante du point de vue écologique, au sens des art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les ... des objets protégés dans les zones du Bois-des-Lattes et du Marais Rouge. 5. Les recourantes ... de l'exploitant en combustible de chauffage, pour son propre usage, pour autant qu'elles soien...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts et à l'initiative populaire «Sauver la Forêt suisse»

... des secteurs des forêts et du bois. . L'initiative populaire «Sauver la Forêt suiss... forêt, doivent éviter les dégâts écologiques. Elles permettent également de montrer aux exploi..., pour la construction et pour le chauffage, sans oublier la politique rigoureuse en matière ...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

... Termicitide (souterrain) Traitement du bois Boîtiers de câbles souterrains . Production Tell..., sauf en vue d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets; . d. sauf pour des opér...l. le chauffage lent de câbles en cuivre; . m. les raffineries d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (avec annexes)

... soit effectuée de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et ... produits durant le cycle de vie du bois traité au pentachlorophénol. Priorité devrait �...a) Le chauffage domestique au bois ou au charbon;. b) Les feux en ...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

..., mode de transport considéré comme écologique et économique, est d'une importance stratégique ...Coke et produits pétroliers raffinés. Bois; papier (articles); supports enr. Textiles et habi... spéciale Gazole, diesel, huile de chauffage légère Huile de chauffage lourde Lubrifiants Aut...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles

... paiements directs aux prestations écologiques requises ont entraîné un recul aussi bien du che... du nombre de degrés-jours unifiés de chauffage9. . De ce fait, l'écart par rapport à l'objectif ... 1990 doivent être compensées, les boisements entraînant une réduction et les déboisements un...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

...2004 M 04.3572 Promouvoir le bois pour atteindre les objectifs de Kyoto (E 09.12.04... moins avancés le savoir-faire écologiquement rationnel et financer le transfert de technologies... énergies fossiles dans les bâtiments (chauffage et production d'eau chaude) ainsi que pour la chal...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

..., le CO 2 absorbé par des boisements faits de manière ciblée depuis 1990 est déduit ...L'intégrité écologique des projets du mécanisme pour un développement �...(21 %) sont imputables en particulier au chauffage des locaux et à la préparation d'eau chaude. Le ...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica