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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Janvier 2008
Unique
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'installatrice en chauffage/installateur en chauffage avec certificat ...... Formation professionnelle initiale RO 2008 d'installatrice en chauffage/installateur en chauffage ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Février 2007
Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Seccion Unica
Traduction1 Accord international de 2006 sur les bois tropicaux Conclu à Genève le 27 janvier 2006 ...... aussi l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, et l'Accord international de 1994 sur ...
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How do you work? Well, I am a stonemason, so it's very physical. It's dirty and hard. A bit like war and peace actually! With my work in stone, it's all about taking away material, about reducing and freeing something that's inside the stone. So I used to always have pre-conceived concepts about what I wanted to do, I am beginning to change this, though. With my painting and when I work in clay, I let it just grow. Because that's not there yet, the way something in stone is. It's more about l...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2007
Unique
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale scieuse de l'industrie du bois/scieur de l'industrie du bois avec certificat ...... Formation professionnelle initiale scieuse/scieur de l'industrie du bois RO 2007 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Janvier 2009
Unique
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de ...... Ordonnance sur la formation professionnelle initiale RO 2009 sculptrice sur bois/sculpteur sur bois ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Janvier 2009
Unique
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'artisane du bois/artisan du bois avec certificat fédéral de ...... Ordonnance sur la formation professionnelle initiale RO 2009 d'artisane du bois/artisan du bois ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Octobre 2002
Unique
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre ...... 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Novembre 2003
Unique
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre ...... 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Août 2003
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux
Unique
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux RS 0.921.11; RO 1998 ...... 46 de l'accord, de proroger l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux jusqu'au 31 décembre 2003. 2452 2003-...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2006
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux
Unique
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux RS 0.921.11; RO 1998 1206 ...... au 11 novembre 2006, le Conseil international des bois tropicaux a décidé, conformément au par. 3 de ...... 46 de l'accord, de proroger l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux jusqu2019à l'entrée en vigueur définitive ou provisoire de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux. Ac. international de 1994 sur les ...
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