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...________ d'effectuer les travaux de finition, consistant en particulier en la pose d'une deuxième voire d'une troisième couche de vernis sur la boiserie extérieure du chalet. Le 17 novembre 2003, ils ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.56/2006, de 22 Février 2007
... ________ a démoli une annexe existante en bois (garage), accolée à une façade de la ferme. ...... Les plans approuvés lors de la délivrance du permis de construire prévoyaient le maintien de l'annexe en bois, avec transformation uniquement de sa toiture. ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 124 II 19, de 20 Octobre 1997
Recurso nº 124 II 19, Ponente Publié
Regeste Art. 24sexies Abs. 5 BV, Art. 14 Abs. 2 lit. d NHV, Art. 3 Abs. 1 und 5 Abs. 1 lit. b HochmoorV, Art. 3 Abs. 1 FlachmoorV und AuenV, Art. 4 Abs. 1 lit. d MoorlandschaftsV; kantonaler Plan zum Schutz der Moore, der Moorlandschaften und der Auen von nationaler Bedeutung; Festlegung von Pufferzonen; Torfabbau von Hand. In den Schutzplänen sind ökologisch ausreichende Pufferzonen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 der Hochmoorverordnung, der Flachmoorverordnung sowie der Auenverordnung auszusche...
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... 6 Le recourant estime que la réserve du chauffage au bois contenue dans le règlement du plan de ...... Selon le rapport de conformité, l'éventualité d'un chauffage au bois s'inscrit dans une perspective de ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.44/2004, de 12 Octobre 2004
... Le bâtiment occupe la moitié est de la parcelle, en bordure de l'avenue; l'autre moitié, en pente en direction de l'ouest, est un jardin avec un cordon boisé en limite de propriété. A l'ouest et au nord, ...
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... dont le tri de déchets urbains (25 %) et le chauffage central à distance (29, 5 %). Par décision du ...... sur le terrain (maniement des machines, coupe de bois, entretien des forêts, réalisation d'ouvrages ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.28/2004, de 12 Octobre 2004
... en limite de parcelle telle que haie ou cordon boisé - art. 10 ch. 1 RPS); les cordons boisés ...... ont dotées des installations sanitaires et de chauffage nécessaires à un habitat permanent. Les ...
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... ________, installateur de chauffage qui oeuvrait parfois en qualité d'entrepreneur ......, salle d'eau, installations sanitaires et chauffage) ainsi que sur le rez-de-chaussée inférieur et ...... Ce dernier ne s'est pas vu confier la direction des travaux de la troisième étape, au cours de laquelle il n'est intervenu que pour l'installation du chauffage. H.X. et F.X.________ n'ont pas réglé ...
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... Cette parcelle, de 79'126 mètres carrés, est limitée au sud-ouest par une route communale longeant la rive boisée du Rhône d'Aigle à Ollon, au nord-est par la ...... Les travaux envisagés consistaient notamment à remplacer l'essence stockée dans les quatre réservoirs du bassin A et les huiles de chauffage stockées dans les trois réservoirs du bassin B ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 98 IA 584, de 31 Octobre 1972
Recurso nº 98 IA 584, Ponente Publié
Regeste Art. 88 OG; Beschwerdelegitimation Zur Beschwerde wegen verfassungswidriger Anwendung eines Gesetzes im Einzelfall ist legitimiert, wer eine Verletzung seiner aktuellen - nicht bloss virtuellen - rechtlich geschützten Interessen behauptet (Erw. 1 b). Art. 22ter BV; Eigentumsgarantie 1. Eine vom Bauherrn geforderte zusätzliche Ausgabe von 1 % des Kostenvoranschlags stellt keinen besonders schweren Eingriff ins Eigentum dar. Ob dafür eine genügende gesetzliche Grundlage vorhanden sei, ...
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