bois de chauffage 91

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

... pétrochimique ainsi que pour le chauffage . industriel 1292 2013 2013 2013 ....1000/3900, 8400/8900 9090 Remplacer les nos 9109.1900/9000 du tarif par les nos 9109.1000/9000 . 9.... en vrac dans de la paille ou de la laine de bois, soit emballés dans des boîtes de 12 pièces: ta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... sur la terminologie agricole, OTerm; RS 910.91) prévoit:. "1 Par exploitation d'estivage, on ...323. ce qui concerne le chauffage et le sanitaire. En outre, le recourant prétend q... composé des articles **** (pâturages et bois de ***** m2), **** (chalet, pâturages et bois de ...

• Décision no 2/2005 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

.... 1 RS 0.916.026.81. 2 JO L 87 du 25.3.2004, p. 31 . 2005-0011... 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire des Etats-Unis d'Amérique...4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 6 septembre 2005
• Unique
• Décision

• Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

.... 1 RS 0.916.026.81 . 2 JO L 87 du 25.3.2004, p. 31. 3 JO L 78 ...2013 Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, ori...4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Décision

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)

...2.1.10.3, projet n o 101.911). La réalisation des deux dernières étapes de c... seront raccordés au système de chauffage existant. Il s'agit d'un système combiné bois/ma...

• Feuille Fédérale num. 30, 30 juillet 2002
• Seccion Unica

• Décision no 1/2010 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Communauté européenne et la Conféderation suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

.... 1 RS 0.916.026.81. 2 JO L 87 du 25.3.2004, p. 31. . 3 JO L 7...Solanum tuberosum L. . 6 Bois qui a gardé totalement ou partiellement sa surfac...4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 63/2008 de Ire Cour de Droit Public, 25 août 2008

... du Mont n° 8, à la route de Châtel nos 91 et 97 et à la route de Fenil n° 1 et soumise à ... Le recourant estime que la réserve du chauffage au bois contenue dans le règlement du plan de qua...

• Décision No 1/2004 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4

.... 1 RS 0.916.026.81; RO 2002 2147 . 2004-0324 2227 . Echanges d...ex 4401 30 Déchets et débris de bois, non-agglomérés sous forme de bûches, briquette...4401 10 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Décision

• Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

.... 4 L'huile de chauffage «extra-légère» qui répond aux anciennes exige...212 . 212 Chauffages au charbon et au bois . Ch. 3 devient ch. 22 . 22 Normes énergétiques ... d'octane recherche doit atteindre au minimum 91, l'indice d'octane moteur au minimum 81. 4 Applica...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

.... 18 RS 632.91 19 RS 910.1 . Ordonnance sur le traitement des d..., les courses en TCNA et les transports de bois . (art. 8 à 12a et 33 de l'O du 6 mars 2000 conce... et du marquage de l'huile de chauffage extra-légère . (art. 6 et 15 de la loi du 21 jui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance