boeuf mode

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... 1987, été identifiées comme étant le mode de transmission de la maladie le plus vraisemblabl... chute de la consommation de viande de boeuf en Europe et en Suisse. A la suite de ces informat...

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

... hachées maigres 2264 7 2264 12 pur boeuf haché 2264 20 2264 15 viandes hachées contenant ...a. . c. Mode de fabrication et traitement . Le fromage à racle...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

... 30 99 Morceaux parés de la cuisse de boeuf, désossés, congelés pour la fabrication de vi.... 2 La DGD fixe le mode de décompte en accord avec le requérant. . 3 S...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

...Une part des recettes tirées de ce mode d'attribution plus conforme aux règles de la conc...- 90% des importations de viande de boeuf sont attribuées selon le nombre d'abattages, 5% ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... le marché puisque le soutien octroyé aux modes de mise en valeur à faible valeur ajoutée est ap... Fromage. Viande de porc. Viande de boeuf et de veau . 140 . 140 . 120 . 120 . 80 . 10...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... de la Suisse au PCRD se fait selon le mode «projet par projet» avec plusieurs restrictions ...jambon séché (porc) viande séchée (boeuf). aucune 1200 t. Légumes. 10 000 t aucune aucune....

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

... financières sont un instrument moderne de gestion et de planification des finances. Par e... prix particulièrement bas de la viande de boeuf après l'apparition de nouveaux cas d'ESB en Europ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'appendice III;. b) soit, dans les cas ...ex 1506. - autres que l'huile de pied de boeuf importée pour usages techniques. 1507 à 1515. Gr...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

... croissance démographique, l'évolution des modes de consommation alimentaire ou encore les besoins ...ex. 15 000 l d'eau pour produire un kg de boeuf). . Assurer l'accès des ménages à l'eau potable...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

... a en outre tendance à s'émanciper du modèle classique de gestion hiérarchique pour constituer... vers lesquels les producteurs de viande de boeuf suisse exportent leurs produits. Le cas est encore...

• Feuille Fédérale num. 37, 17 septembre 2002
• Seccion Unica