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...Principe . 1 Sont imposables tous les revenus provenant d'une activité exercée dans le cadre d... diminuée, le cas échéant, de son prix d'acquisition. . 2 Lors du calcul de la prestation..., il est tenu compte des délais de blocage par un escompte de 6 % sur la valeur vénale des a...
Regeste Art. 323b Abs. 3 OR; Lohnsicherung; Regelung der Mitarbeiterbeteiligung. Geldbetrag, den die Arbeitgeberin für den Kauf von eigenen Aktien zur Verfügung stellt, die unter Berücksichtigung einer Sperrfrist von drei Jahren denjenigen Mitarbeitern versprochen werden, die dann noch im Dienst des Unternehmens sind. Weigerung der Arbeitgeberin, nach der Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer diesem die noch nicht verfallenen Beträge auszuzahlen. Unter Berücksichtigung, dass diese Beträge eine vom Lohn zu unterscheidende Leistung darstellen und gegenüber dem Lohnanspruch von zweitrangiger Bedeutung sind, steht die betreffende Regelung der Mitarbeiterbeteiligung mit Art. 323b Abs. 3 OR in Einklang. **************************************** Regeste Art. 323b al. 3 CO;...
...jusqu'à l'issue d'une période de blocage de trois ans, fixée à fin janvier 2003. Pour aut...Par des versements en capital et à un prix qui n'était pas spécialement avantageux, il avai...Cela concerne les revenus les plus considérables; dans le cas de salaires m...
... de prestations pour le consommateur et les prix ont connu une baisse notable, en particulier dans ... d'usagers, tels ceux disposant de revenus modestes ou sis dans les régions périphériques...., un différend de la sorte peut mener au blocage du raccordement. . La 2 e phrase entend notamment...
...En 1995, elle bénéficiait déjà des revenus locatifs des bâtiments propriété des hoirs Y.__...par mois, indexée à l'indice suisse des prix à la consommation. Dans le cadre de la liquidatio... du Liechtenstein a procédé au blocage de tous les droits permettant le transfert des bie...
... d'un abattement lié à la durée du blocage. Le 17 décembre 2008, Y.________ SA et l'intéres...2. 2.1 Sont imposables tous les revenus provenant d'une activité exercée dans le cadre d... un revenu du travail, dans la mesure où le prix de souscription offert aux employés est inférieu...
.... 2 Les prix des communications facturés aux malentendants, au.... Art. 40 Blocage de l'accès aux services à valeur ajoutée . 1 Le... de procédure et les autres sources de revenus destinés à assurer le financement de l'organe de...
... ci-après: B.________ et C.________, pour un prix de 30 USD la tonne alors que le prix moyen du marc... des fonds, le cas échéant leur blocage. Les comptes du groupe Menatep étaient en particu... privés de 6 milliards de roubles de revenus en raison des agissements de Khodorkovski et de Le...
...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ... objectifs en matière de politique des revenus; on eut de plus en plus recours aux paiements dire... aussi bien des phases intenses que des blocages temporaires (p. ex. Conférence ministérielle de ...
... suisses B.________ et C.________, pour un prix de 30 USD la tonne alors que le prix moyen du marc... des fonds, le cas échéant leur blocage. Les comptes du groupe Menatep étaient en particu... privés de 6 milliards de roubles de revenus en raison des agissements de Khodorkovski et de Le...
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