blanchisserie centrale

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5 documents pour blanchisserie centrale

- Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité
... Taxis, entreprise de 2013 5,2 % Taxis: centrale de 2013 5,2 % Tea-Room: prestations imposables ...,7 % Billard, centre de 2013 5,2 % Blanchisserie/repassage 5,2 % Bois de la propre forêt: vente ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 1969
Regeste Art. 8 ZGB; 44 und 339 OR. 1. Der Dienstpflichtige hat zu beweisen, dass der Dienstherr bei objektiver Betrachtung eine ihm obliegende Schutzmassregel versäumt hat (Erw. 1). 2. Wann kann man dem Dienstherrn vorwerfen, dem Dienstpflichtigen nicht ausdrücklich verboten zu haben, bei der Bedienung einer Maschine eine bestimmte gefährliche Bewegung auszuführen? (Erw. 1). 3. Art. 339 OR verpflichtet den Dienstherrn, den Dienstpflichtigen nicht nur gegen objektiv vermeidbare Betriebsgefahren zu schützen, sondern auch gegen solche, die sich erst infolge einer Unachtsamkeit oder Unvorsichtigkeit des Dienstpflichtigen verwirklichen, soweit diese nicht ausserhalb der normalen Voraussehbarkeit liegen (Erw. 3). 4. Anwendung dieses Grundsatzes auf eine zwar gut unterhaltene Hotel-Wäschemang...

...membre de l'Union Helvetia, société centrale suisse des employés d'hôtel et de restaurant, la... et de l'artisanat, comme la blanchisserie ou l'hôtellerie, aucune assurance obligatoire n'e...
- Message sur la simplification de la TVA
..., notion qui revêt une importance centrale dans le droit régissant la TVA. La prestation imp...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica

- Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)
... valable aussi, par exemple, pour la blanchisserie d'un hôpital. Si le blanchissage du linge hospita...'introduction d'un taux unique, la mesure centrale de la simplification de la TVA (cf. ch. 1.3.2). . ...
- Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
- Seccion Unica
- Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)
... valable aussi, par exemple, pour la blanchisserie d'un hôpital. Si le blanchissage du linge hospita...'introduction d'un taux unique, la mesure centrale de la simplification de la TVA (cf. ch. 1.3.2). . ...
- Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
- Seccion Unica