Blanchisserie

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...A. A.a X.________ a exploité une blanchisserie et un pressing, sous la raison individuelle YX.___...

• Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

...i. blanchisserie et nettoyage à sec (principaux procédés et arti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 1964

Regeste Art. 8 ZGB, 58 und 339 OR. 1. Liegt in der Verwendung einer Ausschwingmaschine ohne Deckel in einer Wäscherei ein Werkmangel und eine Verletzung der dem Dienstherrn obliegenden Pflicht zur Vorkehr von Schutzmassregeln? (Erw. 2). 2. Anforderungen an den Beweis des adäquaten Kausalzusammenhanges zwischen dem Schaden und dem Werkmangel oder dem Fehlen von Schutzvorkehren des Dienstherrn, wenn der Unfall sich ohne Zeugen ereignet hat und der Verunfallte über dessen Hergang keine Angaben machen kann (Erw. 3). **************************************** Regeste Art. 8 CC, 58 et 339 CO. 1. L'utilisation dans une blanchisserie d'une essoreuse sans couvercle constitue-t-elle un défaut de l'ouvrage et une inexécution des mesures de sécurité incombant à l'employeur? (consid. 2). 2. Exigence...

• Entscheid im Widerspruchsverfahren Nr. 6350

...); produits de glaçage pour la blanchisserie; amidon pour la blanchisserie; produits en sachets...

• Bundesblatt num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

...,7 % Billard, centre de 2013 5,2 % Blanchisserie/repassage 5,2 % Bois de la propre forêt: vente ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

... de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle - Partie 5: Sécheuses repasseuses, e...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.280/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 26 mai 2003

... et C.X.________, une entreprise de blanchisserie à Fribourg. Son fils D.X.________ n'y a travaill�...

• Arrêt nº I 346/02 de IIe Cour de Droit Social, 30 septembre 2002

... à son compte, l'exploitation d'une blanchisserie et d'un pressing. Le 31 décembre 1997, il a cess�...

• Permis concernant la durée du travail octroy

... Blanchinet 48 Sàrl, 1027 Lonay blanchisserie. besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F . 01...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.322/2006 de IIe Cour de Droit Public, 14 août 2007

... de collaboration avec une autre blanchisserie en cas de cessation d'activité" (lettre g). Le so...