blanchiment d argent luxembourg

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un... le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux et le Forum mondial sur la transparen...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services,..., escroquerie, faux dans les titres et blanchiment. B.a.b Dès le mois de juin 1990, en raison de la ...

• Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

... de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malt..., ainsi que la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 1B 286/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 septembre 2010

... (LStup; RS 812.121), voire de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Il lui est notamment re...; du 11 décembre 2007, Pêcheur contre Luxembourg, n° 16308/02 § 62). Après la clôture de l'inst...

• Arrêt nº 1P.81/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2006

... auprès du Procureur général pour blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opér... Parquet général du Grand Duché du Luxembourg. Il exposait que des fonds, ayant transité par le...

• Arrêt nº 1A.5/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Tragweite der militärischen Geheimhaltung in einem Drittstaat. Einzelne dem ersuchenden Staat zu übermittelnde Dokumente unterstehen in einem Drittstaat der militärischen Geheimhaltung. Dieser Umstand kann weder der Schweiz als ersuchtem Staat noch dem ersuchenden Staat entgegengehalten werden (E. 4). **************************************** Regeste Entraide internationale pénale; portée du secret de la défense nationale dans un Etat tiers. Certains documents remis à l'Etat requérant sont protégés, dans un Etat tiers, par le secret de la défense nationale. Celui-ci n'est cependant opposable ni à la Suisse comme Etat requis, ni à l'Etat requérant (consid. 4). **************************************** Regesto Assistenza internazionale i...

... une procédure pénale des chefs de blanchiment d'argent, de défaut de vigilance en matière d'op...'000 euros), ainsi qu'en Autriche, au Luxembourg et au Liechtenstein (pour une valeur totale de 117...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... économique, y compris le blanchiment d'argent, . préoccupés en outre par les affaires... 21 décembre 2006 20 janvier 2007 Luxembourg 6 novembre 2007 6 décembre 2007 Macao 13 janv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... une procédure pénale des chefs de blanchiment d'argent, de défaut de vigilance en matière d'op...'000 euros), ainsi qu'en Autriche, au Luxembourg et au Liechtenstein (pour une valeur totale de 117...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... le 25 juin 2004, puis signés à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Le résultat de ces négoci... contre la fraude, sur la question du blanchiment d'argent. Dès l'été 2003, il est apparu clairem...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.49/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003

Regeste Art. 80h lit. b IRSG; Art. 2 lit. a, b und d IRSG. Wer ein Bankkonto unter falschem Namen eröffnet, ist grundsätzlich nicht beschwerdebefugt (E. 2.3.3). In Berücksichtigung der Menschenrechtslage in Nigeria ist die Rechtshilfeleistung von der Erfüllung gewisser Bedingungen abhängig zu machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP. Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3). Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 80h lett. b AIMP; art. 2 lett. a, b e d AIMP. Chi apre un conto bancario sotto falso nome n...

...�dérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (LBA; RS 955.0)... dans l'intervalle des autorités luxembourgeoises, les autorités de l'Etat requérant ont signalé ...