Binnentransport

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- Verordnung über die Kontingente für 40-Tonnen- sowie Leer- und Leichtfahrten (Fahrten-Kontingentsverordnung)
... und 250 000 Binnentransport-Bewilligungen vorgenommen. Der Anteil des Bundes w...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 1, 14 janvier 2003
- Einzig
- Verordnung

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