bilan de competences

• Arrêt nº 1C 309/2008 de Ire Cour de Droit Public, 28 janvier 2009

... non plus cherché à déterminer, par un bilan de compétences, quelles étaient les aptitudes r�...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes annuels en trois parties - bilan, compte de résultat et annexe (comme dans le droi...Il attribue donc des compétences à l'assemblée générale concernant les inde...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 356/2009 de Ire Cour de Droit Social, 20 février 2010

... jusqu'au 31 mai 2008 dès lors que le bilan de ses compétences n'avait pas encore pu être é...

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

... suisse l'infrastructure et les compétences requises en matière de métrologie. . 2 A cette f... des comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexe) et du rapport annuel, et le soumettre à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...total du bilan: 10 millions de francs, b. chiffre d'affaires: 20...10. l'attribution de compétences à l'assemblée des associés, si ces compétences...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 5A 353/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 23 octobre 2007

... d'entraide, consistant à: "établir un bilan de compétences, à suivre des cours de développe...

• Arrêt nº 8C 269/2008 de Ire Cour de Droit Social, 27 octobre 2008

... stage de 6 mois chez W.________ SA pour un bilan de compétences. Il a finalement réintégré l'en...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... européen est renforcé et voit ses compétences étendues en matière de législation, de budget e.... - Un bilan positif en matière de prospérité, de sécurité...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

... contributions jouissent des mêmes compétences dans la procédure de réclamation que dans celle ... les extraits de comptes signés (bilan, compte de résultats) de la période fiscale ou, ...

• Arrêt nº I 712/03 de IIe Cour de Droit Social, 22 mars 2004

... 2001, ainsi que de prestations au centre de bilan des compétences et de préparation à la validati...