bienvenu

• Arrêt nº 5A 96/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 27 juin 2011

... note "relève plutôt d'un coup de main bienvenu en faveur de son employeur". Selon elle, la cour c...

• Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts. Réponses du Conseil fédéral du 12 janvier 2000 au rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 12 mars 1999

... permet certes un échange d'expériences bienvenu mais accroît également les risques de conflits d...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.236/2001 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2003

Regeste Art. 8, 9, 49, 127 Abs. 1 und 164 Abs. 1 lit. d BV; Art. 44 Abs. 1 KVG; Kanton Waadt: Dekret vom 19. Juni 2001 über die Verpflichtung der Patienten von Pflegeheimen, von Chronischkranken-Abteilungen der Krankenhäuser sowie von Behandlungs- und Rehabilitationszentren zur Leistung eines Beitrags an die Investitionskosten solcher Einrichtungen. Tarifschutz gemäss Art. 44 Abs. 1 KVG, Begriff und Inhalt. Gemäss der geltenden Rechtsordnung fallen die Aufenthaltskosten in Pflegeheimen, im Besonderen die Unterbringungskosten (einschliesslich der Gebäudeamortisationen), nicht unter die Gesetzgebung der obligatorischen Krankenversicherung und geniessen keinen Tarifschutz. Es verstösst demnach nicht gegen Art. 49 BV, die Heimbewohner zu einem Beitrag an die Infrastrukturkosten der Immobil...

... un geste à la fois opportun et bienvenu (décision précitée du Conseil fédéral, ch. 10...

• Arrêt nº 2P.94/2005 de IIe Cour de Droit Public, 25 octobre 2006

... un geste à la fois opportun et bienvenu, tout en précisant que les cantons n'y étaient p...

• Arrêt nº 6S.40/2006 de Cour de Droit Pénal, 17 février 2006

..., "semblait constituer un complément bienvenu". Elle a estimé que cette évolution positive ava...

• Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie

... sociale représente un développement bienvenu de ces relations. . 1.2 Portée de la convention ....

• Feuille Fédérale num. 12, 20 mars 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.542/2001 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2002

..., elle aurait eu un effet publicitaire bienvenu. Un peu plus d'un an après l'arrêt précité, le...

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... le marché du travail avec un décalage bienvenu. Les coûts moyens par militaire en service long s...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.339/2004 de IIe Cour de Droit Public, 2 novembre 2004

... aurait eu un effet publicitaire bienvenu (ATF 120 lb 332 consid. 4b p. 334/335). Dans une a...

• Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats. Rapport du Bureau du Conseil national

..., estimant qu'elle serait un facteur bienvenu de transparence. Une minorité y a vu pour...

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica