bienvenu

• Arrêt nº 5A 96/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 27 juin 2011

... note "relève plutôt d'un coup de main bienvenu en faveur de son employeur". Selon elle, la cour c...

• Arrêt nº 2P.94/2005 de IIe Cour de Droit Public, 25 octobre 2006

... un geste à la fois opportun et bienvenu, tout en précisant que les cantons n'y étaient p...

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport du 12 août 2008 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

... les débits résiduels est également bienvenu, car il permet d'accroître la production électri...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.40/2006 de Cour de Droit Pénal, 17 février 2006

..., "semblait constituer un complément bienvenu". Elle a estimé que cette évolution positive ava...

• Arrêt nº 2P.236/2001 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2003

Regeste Art. 8, 9, 49, 127 Abs. 1 und 164 Abs. 1 lit. d BV; Art. 44 Abs. 1 KVG; Kanton Waadt: Dekret vom 19. Juni 2001 über die Verpflichtung der Patienten von Pflegeheimen, von Chronischkranken-Abteilungen der Krankenhäuser sowie von Behandlungs- und Rehabilitationszentren zur Leistung eines Beitrags an die Investitionskosten solcher Einrichtungen. Tarifschutz gemäss Art. 44 Abs. 1 KVG, Begriff und Inhalt. Gemäss der geltenden Rechtsordnung fallen die Aufenthaltskosten in Pflegeheimen, im Besonderen die Unterbringungskosten (einschliesslich der Gebäudeamortisationen), nicht unter die Gesetzgebung der obligatorischen Krankenversicherung und geniessen keinen Tarifschutz. Es verstösst demnach nicht gegen Art. 49 BV, die Heimbewohner zu einem Beitrag an die Infrastrukturkosten der Immobil...

... un geste à la fois opportun et bienvenu (décision précitée du Conseil fédéral, ch. 10...

• Arrêt nº 2A.542/2001 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2002

..., elle aurait eu un effet publicitaire bienvenu. Un peu plus d'un an après l'arrêt précité, le...

• Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)

... accru de la part de la Suisse serait le bienvenu. L'opinion selon laquelle la Suisse aurait, en ren...

• Feuille Fédérale num. 14, 15 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... le marché du travail avec un décalage bienvenu. Les coûts moyens par militaire en service long s...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats. Rapport du Bureau du Conseil national

..., estimant qu'elle serait un facteur bienvenu de transparence. Une minorité y a vu pour...

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... Etats membres, a constitué un signal bienvenu que M. Ban Ki-moon entendait accorder toute l'atte...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica