bien de production indivisible definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure 2010, en vous priant de bien vouloir en prendre connaissance. . Nous vous prion... plus globale, plus uniforme et indivisible dans toute la région euro-atlantique et euro-asia... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.204/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 11 août 2004

... ainsi pu corroborer que des travaux avaient bien été effectués à la date ressortant de cette pi...Même s'ils ne formaient pas un tout indivisible et si l'un d'eux pouvait renoncer à agir ou retir...En l'espèce, la cause relevait par définition de la Cour civile du Tribunal cantonal à raison d..., ce qu'ils peuvent faire par la simple production d'une déclaration de renonciation (cf. ATF 121 II...

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... pour l'impôt sur le bénéfice étant bien plus faibles que ceux de l'Allemagne ou de la Fran... compte de la mobilité des facteurs de production. . 4. La fiscalité doit engendrer des coûts faib..., EATR) résultant d'un investissement indivisible et hautement rentable eu égard à l'intérêt gé... n'est pas nécessaire de modifier la définition du revenu imposable, que ce soit dans le cadre de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral relatif à des mesures de déréglementation et d'allégement administratif

... de mesures qui sont en elles-mêmes bien fondées. De ce fait, la déréglementation et l'a...Pour les 18 domaines de production désignés, la mise en oeuvre est aujourd'hui ache...Il serait erroné de considérer la définition de délais d'examen des demandes en première inst... la largeur de l'unité de chargement indivisible et du véhicule spécial ne dépasse pas 3 m. Cett...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... personnes et sécurisation du transport de biens. et de valeurs 657 . 4.3 Limites de la privatisat...garde de sites de production énergétique) ou à des organisations non gouvern...- la définition trop vague du mandat; . - l'application déficient... compte du fait que la sécurité est indivisible: la Confédération et les cantons doivent coordon...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica