bien de production indivisible

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure 2010, en vous priant de bien vouloir en prendre connaissance. . Nous vous prion... plus globale, plus uniforme et indivisible dans toute la région euro-atlantique et euro-asia... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.204/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 11 août 2004

... ainsi pu corroborer que des travaux avaient bien été effectués à la date ressortant de cette pi...Même s'ils ne formaient pas un tout indivisible et si l'un d'eux pouvait renoncer à agir ou retir..., ce qu'ils peuvent faire par la simple production d'une déclaration de renonciation (cf. ATF 121 II...

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... pour l'impôt sur le bénéfice étant bien plus faibles que ceux de l'Allemagne ou de la Fran... compte de la mobilité des facteurs de production. . 4. La fiscalité doit engendrer des coûts faib..., EATR) résultant d'un investissement indivisible et hautement rentable eu égard à l'intérêt gé...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 5 février 1976

Regeste Gesuch einer in der Schweiz wohnhaften, von einem Italiener geschiedenen italienischen Staatsangehörigen, deren Scheidung von einem schweizerischen Gericht ausgesprochen wurde und die in der Schweiz wieder heiraten möchte, um Befreiung von der Vorlegung eines Ehefähigkeitszeugnisses (Art. 150 und 170 ZStV, Übereinkunft vom 16. November 1966 zwischen der Schweiz und Italien). 1. Ein schweizerisches Scheidungsurteil entfaltet für den oder die italienischen Ehegatten in Italien nur Rechtswirkungen, wenn es einem Exequaturverfahren ("delibazione") unterzogen wurde (Erw. 2 und 3). 2. Die Gültigkeit und die Rechtswirkungen eines von einem schweizerischen Gericht ausgesprochenen, rechtskräftigen Scheidungsurteils in der Schweiz hangen nicht von dessen Anerkennung durch die Staaten ab,...

... dans cette lettre qu'une dispense de production d'un certificat de capacité de mariage devrait po... fiancés sont tous deux Italiens, étant bien entendu que l'autorité cantonale examinera les ca..., qui dissout le mariage de façon indivisible pour les deux parties, sur le renvoi de l'art. 7c ...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... et des cantons ont reconnu le bien-fondé de la demande des auteurs du postulat et qu....3466 Approvisionnement alimentaire et production d'énergie à partir de la biomasse (N 5.10.07, Sc... le transport d'une marchandise indivisible, afin qu'il soit possible à l'avenir de transport...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... personnes et sécurisation du transport de biens. et de valeurs 657 . 4.3 Limites de la privatisat...garde de sites de production énergétique) ou à des organisations non gouvern... compte du fait que la sécurité est indivisible: la Confédération et les cantons doivent coordon...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral relatif à des mesures de déréglementation et d'allégement administratif

... de mesures qui sont en elles-mêmes bien fondées. De ce fait, la déréglementation et l'a...Pour les 18 domaines de production désignés, la mise en oeuvre est aujourd'hui ache... la largeur de l'unité de chargement indivisible et du véhicule spécial ne dépasse pas 3 m. Cett...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica