bien de consommation durable

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure 2010, en vous priant de bien vouloir en prendre connaissance. . Nous vous prion... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati... au défi de gérer efficacement sa consommation et ses ressources. Le développement de son pro...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 748/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 mai 2011

..., et qu'il ne souffrait, à sa connaissance, bien que jouissant de sa pleine capacité de travail, n... le début de l'incapacité de travail durable au 25 mai 2005. Dans un préavis du 20 novembre 20... de Y.________, avait augmenté sa consommation d'alcool, devant souvent boire une bouteille de vi...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... feux sont colorés, la couleur doit être durable. En l'absence de prescriptions spéciales, les pro...Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant . 2 La puissance (art. 46, al. 1 et... plus verticalement possible et de manière bien visible. La plaque de contrôle ne doit pas être ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

..., l'OVF a déclaré impropres à la consommation humaine les organes et les tissus d'animaux de l'e... farines animales de Grande-Bretagne ..), si bien qu'il n'y avait pas d'acte illicite de leur part. ... lumière des principes de développement durable, de précaution et de proportionnalité, la Commis...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... feux sont colorés, la couleur doit être durable. En l'absence de prescriptions spéciales, les pro...Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant . 2 La puissance (art. 46, al. 1 et... plus verticalement possible et de manière bien visible. La plaque de contrôle ne doit pas être ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... établissant des relations étroites et durables; . réaffirmant leur engagement envers la démocra... maintenir leur capacité à préserver le bien-être commun; . entendant renforcer la compétitiv... les marchandises destinées à la consommation domestique. . Art. 2.9 Restrictions à l'importati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 188/2010 de Tribunal Fédéral, 4 octobre 2010

...� en réponse au recours de la partie civile, bien après l'échéance du délai dont il disposait po..., dans le secteur du bâtiment, la consommation d'alcool reste courante aux repas de midi et lors ... ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé; parmi les circonstances qui peuvent,...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... feux sont colorés, la couleur doit être durable. En l'absence de prescriptions spéciales, les pro...Démarreur, puissance du moteur, consommation de carburant . 2 La puissance (art. 46, al. 1 et... plus verticalement possible et de manière bien visible. La plaque de contrôle ne doit pas être ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... de l'indice des prix à la consommation des services de télécommunication, on constate q... indicateurs, Recueil de sources diverses, Bienne, mai 2003, p. 49. Ce document est disponible sur l... d'une concurrence saine et durable sur l'ensemble du territoire. . Parmi ces mesures ...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 841/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 avril 2011

... à l'indice suisse des prix à la consommation, s'élève actuellement à 1'054 fr. par mois. B._... pouvait désormais être révoquée, et ce, bien qu'elle ait été spécifiée non réductible selo... à savoir une modification imprévisible, durable et importante de la situation financière de la re...