Bien de consommation

• Arrêt nº 9C 941/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 juin 2011

... pris par l'intimée et à la consommation d'alcool de celle-ci au cours de ces deux dernièr... degré de vraisemblance prépondérante, si bien que d'autres mesures probatoires ne pourraient plu...

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...1 et 2) . Indication sur la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des voitures ...-énergie doit être apposée de façon bien visible et lisible sur la voiture de tourisme ou �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

... des années nonante pour que la consommation de drogues dures se stabilise (consommation d'hér... s'attendre à ce qu'elle déclenche aussi bien des critiques que des réactions positives. Messag...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 27/2011 de Tribunal Fédéral, 5 août 2011

... probabilité que le condamné se conduise bien en liberté. La garantie de la sécurité publique... le personnel médical ou à la consommation de cannabis. Les directeurs de l'EEP Bellevue ont ...

• Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009

... X.________ en raison de sa consommation d'alcool sur son lieu de travail. En conclusion, e...Quand bien même il semblait que sa consommation d'alcool n'a...

• Arrêt nº 4C.315/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 5 avril 2002

Regeste Art. 117 IPRG; Internationales Privatrecht; Anknüpfung des Darlehensvertrages und des Garantievertrages. Haben die Parteien keine abweichende Rechtswahl getroffen, untersteht der Darlehensvertrag dem Recht des Staates, in dem der Darleiher seinen gewöhnlichen Aufenthalt bzw. seine Niederlassung hat (E. 2a). Der Garantievertrag untersteht bei Fehlen einer Rechtswahl dem Recht am Niederlassungsort der Gesellschaft, die das Garantieversprechen abgegeben hat (E. 2b). Art. 144 IPRG; Internationales Privatrecht; Rückgriff zwischen Mitschuldnern. Ein Schuldner kann nur dann auf einen Mitverpflichteten Rückgriff nehmen, wenn das Rückgriffsrecht sowohl nach dem Recht besteht, das die Rechtsbeziehungen, auf Grund welcher der Hauptgläubiger befriedigt wurde, regelt, als auch nach dem Rech...

... en mesure de rembourser immédiatement, si bien qu'elle proposait un plan d'amortissement. La banq... la loi du for, comme un prêt de consommation (cf. art. 312 CO). Il ne résulte pas de l'état d...

• Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009

... X.________ en raison de sa consommation d'alcool sur son lieu de travail. En conclusion, e...Quand bien même il semblait que sa consommation d'alcool n'a...

• Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

...les mesures visant à prévenir la consommation problématique de substances psychoactives et les ...h. santé: état de bien-être physique, psychique et social complet selon ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4D 126/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2011

... au moins 10 ans ainsi que d'une consommation d'héroïne depuis quatre ans. Le 7 novembre 2002,... vague pouvant se rapporter tout aussi bien au type de substance qu'à la quantité ingérée ...

• Arrêt nº 6B 418/2009 de Tribunal Fédéral, 21 octobre 2009

... en obtenant 50 grammes pour sa consommation personnelle. Au cours du mois de septembre 2007, iil a hébergé Y.________, si bien que le trafic de stupéfiants s'est alors déploy�...