Bibliotheque universitaire

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 novembre 1967

Regeste Eigentumsgarantie; Handels- und Gewerbefreiheit: Grundsatz der Verhältnismässigkeit. Pflicht zur unentgeltlichen Abgabe eines Exemplars der für die Öffentlichkeit bestimmten Druckerzeugnisse an eine öffentliche Bibliothek. Das Gesetz des Kantons Genf vom 19. Mai 1967, welches diese Verpflichtung aufstellt, verletzt: a) weder die Eigentumsgarantie, weil Drucker und Herausgeber in der Regel nur geringfügig belastet werden (Erw. 3) b) noch die Handels- und Gewerbefreiheit, weil die genannte Verpflichtung nicht in einem Missverhältnis steht zum öffentlichen Interesse, das geschützt werden soll (Erw. 4). **************************************** Regeste Garantie de la propriété. Liberté du commerce et de l'industrie: principe dit de la proportionnalité. Le dépôt légal des imprimés a...

... générale, sur proposition de la bibliothèque publique et universitaire. Art. 3. - Tout éditeur...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU)

... droit aux subventions et cantons universitaires. (art. 3, al. 2, et 11, al. 1, LAU) 1 Ont droit...O RO 2000. Section 3 Bibliothèques universitaires et autres collections de supports d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• What's on this month: your holiday. Switzerland.

...Cocchi: Lectures . Locality: Bibliotheque Publique et Universitaire . Phone: 022 418 28 24 ....

• Swiss News
• Num. 2005, Janvier 2005

• What's on this month: your holiday. Switzerland. MySwitzerland.com.

....2-6,9.03: Bonaparte and the Swiss, Bibliotheque publique et universitaire. Tel. 022 418 28 00 . 14...

• Swiss News
• Num. 2003, Juin 2003

• Message relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève

... avec accès Internet, banque, bibliothèque, centre de presse, café, etc.) et remplira une fo... la bibliothèque de l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI), se...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... année les coûts de trois jeunes universitaires. . Gestion financière et matérielle; apprécia... principal(aux) Promouvoir les bibliothèques publiques de Suisse . Prestation(s) . subventionn...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

... avec accès Internet, banque, bibliothèque, centre de presse, café, etc.) et remplira une fo... la bibliothèque de l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI), se...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2008 à 2011

...- Commission de la Bibliothèque nationale suisse . - Commission de la statistique ... pour les professions médicales universitaires: nouvel organe en activité depuis le 1.9.2007. Si...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

... seront installés dans l'ancienne bibliothèque de l'Institut universitaire des hautes études int...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

...Restaurant universitaire de l'EPFZ 206 m 2 3,5 %. Organes centraux. ... - Locaux de formation. - Bibliothèques, expositions, restauration, logements, etc. 1231 ...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica