besoins fondamentaux des personnes agees

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

... pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades... être effectuées si cela suffit pour les besoins de la procédure. Elles doivent, si nécessaire, �... qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à: . a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

...Personnes décédées pour 100 000 habitants . VER IMAGEN... de la santé répondant aux différents besoins canto-naux et communaux. . Le tableau 3 ci-dessus ... de manière indue les droits fondamentaux ou encore la liberté économique de chacun. Deuxi...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

...Condensé . Chaque année, quelque 350 personnes perdent la vie et plus de 4700 personnes sont gri�... transports routiers répondent aussi aux besoins de mobilité individuels, qu'il s'agisse d'ac...26 Cst.). Les limitations de droits fondamentaux requièrent une base légale, elles doivent être ...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... rapport dégage trois défis fondamentaux, qui seront déterminants non seulement pour notre... de défendre les droits individuels des personnes en temps de paix comme en temps de guerre, de les ...), qui doit être adapté constamment aux besoins politiques, économiques et consulaires concrets. ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en uvre)

...En revanche, l'assujettissement des personnes rémunérées par un employeur en Suisse pour une ... et la jurisprudence, les principes fondamentaux d'une réglementation doivent être inscrits dans ... s'en tenir à des solutions adaptées aux besoins de la majorité des employeurs et des assurés tou...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges ainsi que la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la période de contribution 2012 à 2015

... des ressources plus conforme aux besoins de la population régionale. L'exécution de tâch... nationales des organisations d'aide aux personnes âgées et aux handicapés; l'élevage du b... aux empiètements sur les droits fondamentaux ainsi qu'au droit administratif. L'art. 5, al. 2, ...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... auxquelles devaient faire face les personnes relevant de l'asile qui séjournent depuis longtem... puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Certains cantons demandent que l'interdiction de ... porte certes atteinte à des droits fondamentaux comme la liberté d'opinion (art. 16, al. 1, Cst.,...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... auxquelles devaient faire face les personnes relevant de l'asile qui séjournent depuis longtem... puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Certains cantons demandent que l'interdiction de ... porte certes atteinte à des droits fondamentaux comme la liberté d'opinion (art. 16, al. 1, Cst.,...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... jeunesse (LEEJ) est, au vu des nouveaux besoins que fait naître l'évolution de la société, de ... est de protéger et d'encourager ces personnes ainsi que de favoriser leurs possibilités de part... son action, de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation. 53 En vert...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Bulgarie et à la Roumanie, que le pe.... b. Priorités et besoins des pays partenaires . Le soutien suisse intervien... Suisse sera régi par des principes fondamentaux tels que la transparence, la responsabilité, la p...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica