besoins fondamentaux de l homme

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... être adaptés à l'évolution des besoins, mais l'adoption automatique du droit européen ... problématique du respect des droits fondamentaux dans le domaine des sanctions ciblées instaurées...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... même de répondre à tous les risques et besoins sociaux. Le contenu et les conditions de l'interve...-il de tenir compte des droits fondamentaux et principes constitutionnels lors de l'interprét...

• Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... qualité suffisantes pour répondre aux besoins fondamentaux de l'homme est indispensable aussi bi...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... groupes d'experts techniques selon les besoins. . Art. 2.14 Réglementations techniques . 1. Les... social et le respect des droits fondamentaux des travailleurs, y compris les principes énoncé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... C'est sur ces points que les besoins de réforme se feront le plus sentir. Toutefois, s...La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 109 , qui a été intégré...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... encore respectueuses des droits fondamentaux à tous égards et doivent être améliorés. L'..., le SRC s'efforce de parer aux éventuels besoins supplémentaires en mettant à profit autant que f...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...�conomique et social qui tienne compte des besoins des générations actuelles et des générations ffutures. 2 Droits fondamentaux et buts sociaux. 2.1 Droit fondamentaux. Art. 10...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... régulièrement et de l'adapter aux besoins. En 1993, la motion Simmen (92.3049) demandait au ...Les droits fondamentaux consacrés dans la Constitution, dont peuvent se p...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 611/2008 de Tribunal Fédéral, 5 décembre 2008

Regeste Unentgeltliche Rechtspflege im Strafverfahren; Art. 29 Abs. 3 BV, Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK. Weder Art. 29 Abs. 3 BV noch Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK verpflichten den Staat, endgültig auf die Rückzahlung von Kostenvorschüssen zu verzichten, die dem Empfänger der unentgeltlichen Rechtspflege für die amtliche Verteidigung gewährt worden sind. Voraussetzungen, unter denen die letzte kantonale Instanz diese Kosten dem Empfänger der unentgeltlichen Rechtspflege auferlegen kann (E. 2). **************************************** Regeste Assistance judiciaire en procédure pénale; art. 29 al. 3 Cst., art. 6 par. 3 let. c CEDH. Ni l'art. 29 al. 3 Cst., ni l'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'imposent une renonciation définitive de l'Etat au remboursement par le bénéficiaire de l'assistance judici...

... plus d'office le respect des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). 2.2 En l'espèce, le recoura... remettre en cause la couverture de ses besoins fondamentaux (cf. ATF 128 I 232 consid. 2.5.1; ATF...

• Arrêt nº 5A 798/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 4 mars 2010

Regeste Art. 9, 8 und 13 Abs. 1 BV, Art. 8 EMRK, Art. 9 Abs. 1 KRK; Zuteilung der Obhut über ein Kind im Massnahmeverfahren zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft. Die Zuteilung der Obhut über ein Kind auf die Mutter, deren Erziehungsfähigkeit mehr oder weniger gleich wie diejenige des Vaters ist, verletzt im vorliegenden Fall keine Rechte der Verfassung oder diesen entsprechende Konventionsnormen, obwohl die Mutter wahrscheinlich die Kontakte mit dem Vater nicht begünstigt; sie verfügt jedenfalls über mehr Zeit, sich um das Kind zu kümmern, das überdies seit der Trennung der Parteien praktisch immer mit ihr zusammengelebt hat und dessen Verhaltensstörungen sich durch eine Änderung der Betreuungssituation verschlimmern könnten (E. 5). **************************************** Regeste Art...

... qui résultent des droits fondamentaux (arrêt 5P.103/2004 du 7 juillet 2004 consid. 2.1,... que la mère était consciente des besoins de son fils et des thérapies qu'impliquait l'éta...