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6 documents pour berdoz

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- Arrêt nº 2C 441/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2010
...cit., n° 23 s. ad art. 26 LIFD; Denis Berdoz/ Marc Bugnon, La procédure mixte en matière d'im...
- Arrêt nº 2C 176/2008 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2008
...1070; Denis Berdoz, in Commentaire romand de la loi fédérale sur l'...

- Arrêt nº 2C 477/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2010
...cit., n° 23 s. ad art. 26 LIFD; Denis Berdoz/ Marc Bugnon, La procédure mixte en matière d'im...
- Arrêt nº 2A.651/2005 de IIe Cour de Droit Public, 21 novembre 2006
...518 f.; Denis Berdoz/Marc Bugnon, Les procédures de taxation, in: Ordr...
- Arrêt nº 2A.4/2006 de IIe Cour de Droit Public, 26 juin 2006
...Denis Berdoz/Marc Bugnon, La procédure mixte en matière d'imp...