belgique carte

• Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)

...2013 Carte d'identité provisoire en cours de validité de la... Français résidant régulièrement en Belgique, au Luxembourg et en Suisse; cette carte devra men...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5C.290/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2007

...La carte visa mis a disposition et au nom de Mme X.________... régulièrement le week-end, en Belgique ou en Valais. De surcroît, lorsqu'elle a porté p...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

... la condition qu'elles soient versées en Belgique et non pas dans l'Etat membre d'origine du contrib... le Tribunal fédéral une photocopie de sa carte d'identité, établissant sa nationalité françai...

• Verordnung über den Schutz der Hoch- und Übergangsmoore von nationaler Bedeutung (Hochmoorverordnung)

... tels qu'un permis de conduire ou une carte d'identité; . (d) des documents d'état civil ou ...2013 Pour le Royaume de Belgique: l'aéroport de Bruxelles National . 2013 Pour le ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Verordnung

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

...2013 à la carte d'identité ou au passeport (numéro, durée de va...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Accord

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu... le passage de la frontière (passeport, carte d'identité, etc.). Cette disposition confirme en ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

...) c) Fondation Secours Mondial 2013 Belgique a.s.b.l. d) Fondation Secours Mondial v.z.w. e) FS...'identification (par exemple: numéros de carte d'identité, numéro de sécurité sociale, etc.)....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 235/2008 de Ire Cour de Droit Public, 13 mai 2009

... mai 2007, l'expert mandaté a établi une carte des dangers, selon laquelle la majeure partie de l..." (arrêt Coëme et autres contre Belgique du 22 juin 2000, Recueil CourEDH 2000-VII, § 98)....

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... par: Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, E...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica