baviere allemagne

• Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.

...En Allemagne et en Autriche, la réglementation est faite au ni...En Allemagne, par exemple, seule la Bavière a légiféré. Par ailleurs, dans tous les Etats v...

• Feuille Fédérale num. 9, 27 février 2007
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire (Ac. entre la Suisse et l'Allemagne en matière de police)

...- en Bavière, le territoire des circonscriptions administrative...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... que la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, environ 1,5 % des hommes âgés de plus de 20 ans... par trois Länder (Saxe, Thuringe et Bavière) auprès de la Cour constitutionnelle fédérale c...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 5 juin 1985

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Art. 14 Ziff. 1 lit. b EÜR: Gegenstand des Rechtshilfegesuchs. Der ersuchende Staat hat den Rahmen und den Umfang der gewünschten Auskünfte zu umschreiben. Der ersuchte Staat darf nicht über die im Rechtshilfegesuch ausdrücklich gestellten Begehren hinausgehen. **************************************** Regeste Entraide judiciaire internationale en matière pénale. Art. 14 ch. 1 let. b CEEJ: objet de la demande d'entraide. Il appartient à l'Etat requérant de définir le cadre de l'entraide et l'étendue des renseignements sollicités. L'Etat requis n'a pas à aller au-delà des demandes exprimées avec précision dans la commission rogatoire. **************************************** Regesto Assistenza giudiziaria internazionale in materia pena...

...a été arrêté en Bavière (RFA), alors qu'il venait de prendre possession d'...) de son propre compte bancaire, en Allemagne, sur un autre compte que celui mentionné sur le b...

• Traité du 14 février 1907 entre la Suisse et l'Empire allemand concernant la légalisation d'actes publics (avec liste)

... administratives de la Suisse et de l'Allemagne dont les actes n'ont besoin d'aucune légalisation...Die Regierungspräsidien. Land de Bavière Das Staatsministerium des Innern. Die Regierungen....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
• Unique
• Traité

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

...Adhésion (A) Entrée en vigueur. Allemagne* 31 janvier 2008 29 février 2008 Autriche* 9 no... 1868, entre le GrandDuché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Message relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral

...�bureaucratisation» dans l'Etat libre de Bavière 5799 . 1.3.6 Lois de simplification du droit du go... ans après la réunification de l'Allemagne. Jusqu'en 2007, dix lois de mise à jour et de sim...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

... bilatérales signées avec l'Allemagne et avec la France; . - relier la Suisse orientale ... DB SA, un financement anticipé par la Bavière et la Suisse pourrait accélérer la réali...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Lettonie, Lit... 1868 entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... de traduction commune avec l'Allemagne et l'Autriche. Le Statut entre en vigueur le premi...Cour fédérale suprême de Bavière, 3 St 20/96, cause Novislav Djajic, jugement du. ...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica