batiment et travaux publics

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... qui permet, au moyen de réseaux publics, d'accéder aux données consultables sans rendre ... à requérir la mention du début des travaux sur l'immeuble sur lequel il travaille (art. 841, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº H 263/03 de IIe Cour de Droit Social, 17 octobre 2006

... Caisse de compensation du bâtiment des travaux publics et de la gypserie-peinture du canton de Ge...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d...UNRWA Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.93/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 octobre 2003

... dans la construction du bâtiment et les travaux publics. Elle a en outre la représentation exclus...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 juin 1993

Regeste Art. 8 Abs. 4 KUVG und Art. 12 Abs. 2 VO III, Art. 4 Abs. 1 BV: Recht, bei der Betriebs- oder Berufskrankenkasse versichert zu bleiben; Auskunftspflicht. Die Betriebs- oder Berufskrankenkassen sind verpflichtet, diejenigen Versicherten, die kein Zügerrecht haben, darüber aufzuklären, dass sie in der Kasse verbleiben können. Folgen einer unrichtigen Auskunft, wenn ein Versicherter Mitglied einer neuen Kasse wird und nicht mehr den bisherigen Versicherungsschutz geniesst. **************************************** Regeste Art. 8 al. 4 LAMA et art. 12 al. 2 Ord. III, art. 4 al. 1 Cst.: droit de rester affilié à une caisse-maladie d'entreprise ou d'association professionnelle; obligation de renseigner. Les caisses d'entreprises ou d'associations professionnelles sont tenues de rense...

... des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics (FVE) et l'Assurance-Maladie paritaire du ...

• Arrêt nº 6S.244/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 octobre 2003

... dans la construction du bâtiment et les travaux publics. Elle a en outre la représentation exclus...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la libéralisation des marchés publics des Parties; . (e) promouvoir la concurrence dans ...(b) «travaux publics» signifie une prestation dont l'objectif ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº H 177/03 de IIe Cour de Droit Social, 15 juin 2004

... entreprise générale du bâtiment et de travaux publics, le commerce d'articles, de produits et de...

• Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

... peuvent autoriser les officiers publics à établir des expéditions électroniques des... licite de son fonds, notamment par des travaux de construction, un propriétaire cause temporaire...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... à approbation avant le début des travaux. Les 150 places de stationnement, réservées dans... an dont 30% utiliseraient les transports publics) modifiait légèrement le pronostic pris en consi...