bateaux occasion

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 10 octobre 1980

Regeste SVG - Art. 22 ff. der Verordnung über Haftpflicht und Versicherung im Strassenverkehr vom 20. November 1959 (VVV). 1. Bedeutung der Richtlinien der Vereinigung der Chefs der Kantonalen Motorfahrzeugkontrollen vom 11. Mai 1978 für die Gesetzesauslegung (E. 1). 2. Zulässigkeit des Entzugs eines kollektiven Fahrzeugausweises aufgrund einer begründeten Praxisänderung (E. 2). 3. Hinreichende Gründe für die Erteilung oder Weiterbelassung eines Kollektivfahrzeugausweises gemäss Art. 23 Abs. 3 lit. a VVV können sich nicht bloss aus dem Nachweis eines genügenden Umsatzes, sondern auch einer genügenden Anzahl Gelegenheiten zur Verwendung der Händlerschilder ergeben. Anwendung auf Bootsbaubetriebe (E. 3). **************************************** Regeste LCR - art. 22 et ss de l'ordonnanc...

• Ordonnance concernant la navigation militaire (ONM)

..., en particulier l'admission des bateaux militaires, la formation et l'admission de leurs c... que durant des cours organisés à l'occasion d'activités préliminaires. . 2 L'enseignement sp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 21 mars 2006
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... navires (vraquiers, porte-conteneurs, bateaux multi-rôles et navires-citernes). Elle a pu prend... nuisances relativement faibles qu'il occasionne4. . La navigation fait partie du système des trans...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse108 . Art. 20 et 22... manifestement incomplets et leur donne l'occasion de les clarifier et de les compléter. . Art. 57 A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

... de reconnaître les certificats de bateaux et les patentes de bateliers délivrés par des Et... (Décla-ration de la Suisse à l'occasion de la signature du Protocole de signature nº 2) 3...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... 3,7 %. Automobiles d'occasion jusqu2019à 3,5 t exclusivement: commerce . 0,6 %....6,1 %. Bateaux et accessoires: commerce 2,1 % Bateaux: construc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano

...1 Les bateaux doivent adapter leur vitesse afin d'éviter la for.... L'Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrang�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... du marché des navires d'occasion, a finalement nécessité une augmentation du ...Si autrefois, on acheminait par bateaux surtout des matières premières, des céréales e...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano

...1 Les bateaux doivent adapter leur vitesse afin d'éviter la for.... L'Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrang�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et sur le lac de Lugano

...1 Les bateaux doivent adapter leur vitesse afin d'éviter la for.... L'Ambassade de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrang�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique