base militaire canadienne

• Message concernant la loi sur les étrangers

... à la règle selon laquelle les principes de base doivent figurer dans une loi. La révision totale ... lois sur l'immigration australienne et canadienne, ce système à points se fonde sur une notation d... Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne du 21 octobre 1999, publiée in...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Protocole d'entente entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada sur le statut juridique accordé par un pays aux ressortissants de l'autre

..., ni par l'accomplissement du service militaire obligatoire ou d'un service national de remplaceme... conformément à la législation canadienne existante et décrite dans le document ci-joint1. ... en ce domaine a été libéralisée sur une base multilatérale conformément à l'AGCE. . III Stat...

• Feuille Fédérale num. 29, 29 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

... qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et ... proviennent essentiellement du domaine militaire. B. Réglementation des procédures et harmonisati... et par les autorités de la Province canadienne d'Alberta - permis reconnus réciproquement - peuv...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)

..., la protection de la population et de ses bases existentielles et la protection de notre territoir...Une stratégie militaire crédible se caractérise par la cohérence entre ...Les armées canadienne, anglaise et américaine utilisent en Bosnie des s...

• Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et ... International (DFID), l'Agence canadienne . de développement international (CIDA), l'Ambas... Suisse à l'exercice militaire «Elite 2006», signé le 16 mars 2006 3939 . 2.4....

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... 5674 . Défi des opérations militaires dans la politique de paix et de sécurité . La po... avec Parlement et le public sur la base de l'état des lieux présenté ici. La Su...politique extérieure canadienne a modifié les points de contact entre la Suisse e...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... accepté d'entamer des négociations sur la base de ces requêtes, mais à deux conditions: premiè...CMP Code pénal militaire (RS 321.0). C-SIS Système d'information central d... personnel assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... qu'ils sont susceptibles d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde leur approbation et ... les exercices et l'instruction militaires, conclu les 20 et 31 janvier 2005 4737 . 2.4.4 Par... et de la communication et la province canadienne du Manitoba concernant l'échange de permis de co...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...Si l'ONU n'a pas autorisé une action militaire contre l'Irak, c'est parce que trois des cinq memb... sont représentés et il fonctionne sur la base d'une stricte égalité, ce qui implique que le vo... côtés d'autres pays à l'initiative canadienne qui propose que les membres de la Commission et le...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... groupes et types de dysfonctionnement sur la base de critères médicaux. Elle étudie également la...�, par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèque et de logement, des programmes d'aid... résulte d'un accident, l'assurance militaire et la prévoyance professionnelle. L'assurance-inv...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica