Base militaire

• Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant le Règlement d’exploitation militaire de la Base aérienne de Payerne et de la demande d’octroi d’allégements au sens de l’article 14 de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41)

• Feuille Fédérale num. 9, 1 mars 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 695/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 décembre 2008

Regeste Art. 47 Abs. 1 MVG; Umwandlung einer Invaliden- in eine Altersrente; massgebender Jahresverdienst. Die Altersrente der Militärversicherung ist auch dann auf lediglich der Hälfte des Jahresverdienstes, welcher der vorhergehenden Invalidenrente der Militärversicherung zugrunde liegt, auszurichten, wenn die Invalidenrente infolge nur teilweiser Haftung der Militärversicherung gekürzt worden ist (E. 5). **************************************** Regeste Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant. La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'invalidité allouée précédemment, lorsque celle-ci a été réduite pour tenir compte d'un...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 mai 1987

Regeste Art. 25 MVG: Integritätsschaden. Die Bemessung des Integritätsschadens in Prozenten oder Graden hat sich weder direkt noch analogieweise nach den Ansätzen gemäss Anhang 3 zur UVV zu richten (Erw. 2c und 3). Art. 49 Abs. 1 MVG: Rückgriff. Art. 49 Abs. 1 MVG ist zwingendes Recht. Die Militärversicherung darf daher die von ihr zu erbringende Integritätsentschädigung nicht um den Betrag einer Genugtuungsleistung eines Haftpflichtversicherers kürzen (Erw. 6). Art. 22 MVG: Gewinnverbot: Kürzung von Zulagen? - Ein Gewinnverbot im Verhältnis aller oder bestimmter Zweige der Sozialversicherung und bezüglich aller gleichartigen Leistungen bedarf einer gesetzlichen Grundlage (Erw. 7b, c). - Mangels gesetzlicher Grundlage darf die Militärversicherung Zulagen gemäss Art. 22 MVG nicht um den...

• Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)

...�dérale d'Allemagne, le service militaire de base effectif, le service civil en guise de service de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Verordnung über den militärischen Strassenverkehr (VMSV)

Ordonnance concernant la justice pénale militaire . (OJPM). Modification du 29 octobre 2003 . Le Con...j. le commandant de la base logistique de l'armée; . k. les commandants d'éc...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 7, 24 février 2004
• Einzig
• Verordnung

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en œuvre)

... du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire18 . Art. 41, al. 1 . 1 La rente est allouée pour un... en rente de vieillesse calculée sur la base de la moitié du gain annuel déterminant pour le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 283/2010 de IIe Cour de Droit Social, 17 décembre 2010

... précisé que, si au terme du service militaire, B.________ devait poursuivre une formation, le pa... de recrues ou un service d'instruction de base pour des fonctions de cadre, elle ne peut être co...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses intérêts dans le monde entie...Sur la base des directives adoptées par le Conseil fédéral ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'adaptation des ordonnances d'exécution à la modification du 19 mars 2010 de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... d'officiers à des services d'instruction de base. . Art. 44, al. 1 et 1 bis . 1 Les qualificatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusant de se placer sous l'autorité du Préside... . 82. Capitaine Guei Badia . Base navale 2013 Marine Nationale: Responsable de viola...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique