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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Décembre 2007
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003
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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données ...... décembre 1998 sur les données agricoles1 est modifiée comme suit: 5 et 6 5 Le Service administratif chargé des aides accordées dans le secteur laitier (SAAL) relève les données portant sur la mise en valeur du lait. Ces ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Mars 2000
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Mars 2006
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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données ......il fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles1 est modifiée comme suit: b et e, 4, 5 et 8 1 Les cantons relèvent les données: b. servant à l'exécution de la loi sur l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Février 1999
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2001
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Août 2008
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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données ...... 25 de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale3, 9 9 L'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux calcule et détermine ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Juin 2000
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Avril 2007
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Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale ...... 5, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1, arrête: 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Mars 2003
Seccion Unica
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) concernant ...... à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature ...
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