base de donnees oracle

• Arrêt nº 2D 22/2008 de IIe Cour de Droit Public, 23 mai 2008

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• Rapport 2007 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

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• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
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• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

...� entamée en 2008, d'une part parce que les bases légales sur lesquelles cet arrangement repose ont... évaluation objective par l'OFPER des données contenues dans le rapport sur les salaires des cad... a été reprise par la société Oracle et celle-ci avait dans un premier temps décidé d...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
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• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

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• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
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