base de données francis

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Décembre 2003

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

Unique

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données ...... décembre 1998 sur les données agricoles1 est modifiée comme suit: 5 et 6 5 Le Service administratif chargé des aides accordées dans le secteur laitier (SAAL) relève les données portant sur la mise en valeur du lait. Ces ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Mars 2006

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

Unique

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données ......il fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles1 est modifiée comme suit: b et e, 4, 5 et 8 1 Les cantons relèvent les données: b. servant à l'exécution de la loi sur l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Août 2008

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

Unique

Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données ...... 25 de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale3, 9 9 L'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux calcule et détermine ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Avril 2007

Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

Unique

Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale ...... 5, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1, arrête: 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale ...