base de donnees francis

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

13 documents pour base de donnees francis

- Arrêt nº 9C 243/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 juin 2011
Regeste Art. 29 Abs. 1 und 2, Art. 30 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG; Art. 59 Abs. 3 IVG; Art. 72bis IVV (in Kraft bis 31. März 2011); Einholung von Administrativ- und Gerichtsgutachten bei Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS); Wahrung eines fairen Verwaltungs- und Beschwerdeverfahrens. Regeste Grundlagen (E. 1). Verfassungs- und konventionsrechtliche Einwendungen gegen Begutachtungen durch die MEDAS (E. 1.1). Rechts-, insbesondere tarifvertragliche Grundlagen der MEDAS-Begutachtungen (E. 1.2.1 und 1.2.2). Ergebnisse der Instruktion (E. 1.2.3-1.2.5). Unabhängigkeit der MEDAS nach geltender Rechtsprechung (E. 1.3) im Lichte der Praxis der Konventionsorgane (E. 1.4). Regeste Prüfung der Sach- und Rechtslage aufgrund der gestützt auf das Rechts...

... ABI Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH, Basel;. Academy of Swiss Insurance Medicine (asim) Begut...Aufl. 2009, S. 478 f. Rz. 713 f.; FRANCIS KESSLER, Droit de la protection sociale, 2. Aufl. ...En 2010 nous n'avons analysé que les données "COMAI", nous souhaitons en 2011 analyser l'ensemb...
- Transmission, par SWIFT, de données relatives à des transactions financières internationales: évaluation du point de vue de la Suisse. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
... avec le directeur commercial de SWIFT, Francis Vanbever, dans la . Frankfurter Allgemeine Zeitung...Les autorités américaines, sur la base d'un décret qui définit plus largement la notion...
- Feuille Fédérale num. 49, 4 décembre 2007
- Seccion Unica
- Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
...Francis Munier, responsable de la recherche clinique. . L'...'aux candidats au doctorat d'accéder aux données personnelles non anonymes des patients pour effect... utilisées à des fins de recherche sur la base de la présente autorisation. . Lorsqu'un projet d...
- Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
- Seccion Unica

- Règlement interne du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Règlement du Conseil des EPF)
... décision, les décisions sont prises sur la base d'une proposition motivée par écrit et d'un proj... EPF, afin de garantir la protection des données et de la personnalité. . Section 2 Décisions pri...Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brä...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 3 février 2004
- Unique
- Règlement
- Trasmissione da parte della SWIFT di dati di operazioni finanziarie internazionali: valutazione dal punto di vista della Svizzera. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale
... 27.9.2006 relatif à la transmission de données à caractère personnel par la SCRL SWIFT suite au... al direttore commerciale della SWIFT, Francis Vanbever, nella Frankfurter . Allgemeine Zeitung d... degli istituti finanziari poggia su una base legale (nella fattispecie è così almeno per quan...
- Foglio Federale num. 49, 4 décembre 2007
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.561/2005 de IIe Cour de Droit Public, 22 février 2006
... comme au détriment du contribuable (Francis Cagianut, Bedeutung der kaufmännischen Buchhaltun...Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appréciation consciencieuse si, malgré som... la précision voulue en l'absence de données suffisantes. Elle peut prendre en considération l...
- Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine
..., par les chercheurs James Watson 1 et Francis Crick, de la structure biochimique de l'ADN 2 hum...- de quatre sortes de molécules chimiques de base, appelées adénine (A), cytosine (C), guanine (G)... espèces et l'analyse comparée des données devraient permettre de mieux comprendre la fonctio...
- Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
- Seccion Unica
- Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)
... en revanche d'avis que les informations données par la Suisse à . 2104 . l'Afrique du Sud ..., le cas échéant, elle devait élargir les bases de ses travaux. Le 12 novembre 2001, elle a donc d... étaient le chef de la SRADCA, Francis Antonietti, et le SCEM RS, Peter Regli. Leurs déc...
- Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
- Seccion Unica
- Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger)
...On ne dispose pas de données précises sur la part des résidences secondaires ... deviendront caduques par défaut de base juridique. A l'heure actuelle, l'acquisition de...11 Cagianut, Francis/Cavelti, Ulrich, 2003, Gutachten über die Verfass...
- Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.317/2004 de IIe Cour de Droit Public, 9 décembre 2004
... la valeur vénale de l'immeuble vendu sur la base des rapports de l'architecte, n'explicitant en rie... ni l'exactitude, ni la pertinence de ces données. Elle ne prétend pas ni ne démontre que les tran...367-368, Francis Cagianut / Ernst Höhn, Unternhemungssteuerrecht, ...

Page suivante