base de donnees clients

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... et exploite un centre de traitement des données recueillies lors de la surveillance de la correspo... de transmission d'informations sur la base de la technologie IP (protocole du réseau i... prépaiement: carte SIM pour laquelle les clients de téléphonie mobile n'ont pas souscrit d'abonne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... du 19 juin 1992 sur la protection des données117 . Art. 15 Prétentions . 1 Les actions concerna...Art. 10, titre . Qualité pour agir des clients, des organisations et de la Confédération . 117...), exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le jug...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... les éléments sur lesquels elle se base pour déterminer le montant et les modalités des ... de l'exception, à tout le moins par des données d'expérience en relation avec leur situation conc... l'obligation de réduire le nombre de ses clients pour diminuer le montant de la taxe d'élimination...

• Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

... des Etats-Unis portant sur quelque 4450 clients d'UBS. Cet accord vise à résoudre un conflit de ...Les données des clients d'UBS pour qui l'entraide administrati... 4.1 Bases légales 2703 . 4.2 Idée à la base de l'accord d...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Sur la base des directives adoptées par le Conseil fédéral ... matière économique sont généralement données par le G20. . Dès lors, les organisations multila...'Allemagne d'informations volées sur les clients de banques suisses). Parallèlement, le partenaria...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

...)2, pour autant qu'ils aient moins de 5000 clients. . Art. 4, al. 2 . 2 Il raye de la liste les fourn...3. Pour ce faire, il se base notamment sur les données que les fournisseurs lu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... vérifie l'identité du cocontractant sur la base d'un document d'identité du cocontractant. . 2 ... extrait sur papier tiré d'une banque de données administrée par les autorités du registre du com... quantités de métaux précieux par des clients occasionnels. . A13 . Achat de chèques bancaires ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... à la fin de la journée de négoce) sert de base de calcul. Un montant minimal de 500 francs est d�...Délai de remise des données à compter de la date de référence des enquêtes... papiers-valeurs gérés pour le compte de clients à l'étranger dépassent 1,5 milliard de francs ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est située, et que le droit ou le bien... de l'autre Etat contractant: (i) les données nécessaires à l'identification de la personne qu... l'exercice de leurs fonctions et leurs clients dans la mesure où ces communications sont préser...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... l'intérieur (DFI) d'élaborer de nouvelles bases légales permettant d'éliminer les faiblesses en ... des dispositifs de collecte de données. . La mise en oeuvre du projet n'aura aucune incid...En leur qualité de clients importants de l'institut, les cantons obtiennent e...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica