base de donnees access

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... et exploite un centre de traitement des données recueillies lors de la surveillance de la correspo... de transmission d'informations sur la base de la technologie IP (protocole du réseau i...14. adresse MAC (Media Access Control Address): adresse matérielle stockée dan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 243/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 juin 2011

Regeste Art. 29 Abs. 1 und 2, Art. 30 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG; Art. 59 Abs. 3 IVG; Art. 72bis IVV (in Kraft bis 31. März 2011); Einholung von Administrativ- und Gerichtsgutachten bei Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS); Wahrung eines fairen Verwaltungs- und Beschwerdeverfahrens. Regeste Grundlagen (E. 1). Verfassungs- und konventionsrechtliche Einwendungen gegen Begutachtungen durch die MEDAS (E. 1.1). Rechts-, insbesondere tarifvertragliche Grundlagen der MEDAS-Begutachtungen (E. 1.2.1 und 1.2.2). Ergebnisse der Instruktion (E. 1.2.3-1.2.5). Unabhängigkeit der MEDAS nach geltender Rechtsprechung (E. 1.3) im Lichte der Praxis der Konventionsorgane (E. 1.4). Regeste Prüfung der Sach- und Rechtslage aufgrund der gestützt auf das Rechts...

... ABI Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH, Basel;. Academy of Swiss Insurance Medicine (asim) Begut...En 2010 nous n'avons analysé que les données "COMAI", nous souhaitons en 2011 analyser l'ensemb...ACCESS-basierte Datenbank dient als Kontroll- und Führun...

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant le Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)

... de plus en plus de pays enregistrent des données biométriques dans les documents d'identité dans ... documents d'identité), et ainsi créé la base de l'introduction de données biométriques dans l... BAC Basic Access Control. BBA Big Brother Awards (organisation). C...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007

...Sur la base de conventions de prestations conclues avec les ch...Ceci recoupe les données de l'analyse de marché de décembre 2002. Il conv... plan international) sera dorénavant accessible par l'internet et gratuitement à disposition des ...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... accepté d'entamer des négociations sur la base de ces requêtes, mais à deux conditions: premiè... progressive de la collecte de données statistiques entre la Suisse et l'UE. L'objectif e... du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm) 5653 . 1.6.6.6.5 L...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

...c. accès à haut débit (Bitstream Access): l'établissement, par le fournisseur de services...a. à l'offre de base (art. 43, sauf al. 1, let. abis, ater, aquater, aq...Art. 60, al. 2bis et 2ter 2bis Les données mentionnées à l'al. 2 ne doivent pas être commu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 25 mars 2003
• Unique
• Ordonnance

• Mise en place de liaisons 'Online' dans le domaine de la police Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... directement à différentes banques de données. Afin de permettre une approche plus explicite et ..., certaines peuvent être autorisées sur la base de lois ou d'ordonnances en vigueur, les autres so... de rendre des données personnelles accessibles au moyen d'une procédure d'appel («online») que...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 1999
• Seccion Unica

• Message sur l'approbation et la mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

... (MIDES), qui a pour but de rendre accessible de manière électronique certaines données (n... pour étrangers et disposer des bases légales y relatives. . L'échange de notes concer...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

... informations sont déclarées accessibles par la loi (p.ex. droit à l'examen des réponses ...'accès du public, elles devront indiquer la base légale sur laquelle cette décision est fondée. ...); au droit d'accès des particuliers aux données personnelles les concernant qui résulte de la lib...

• Feuille Fédérale num. 9, 11 mars 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

...Banque de données centralisée publique: base de données qui fourni...NSAP (Network Service Access Point). Adresse NSAP: information servant à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 11 mars 2003
• Unique
• Ordonnance