Base de donnees

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...4. des restrictions de la propriété basées sur le droit cantonal comparables aux droits de ga... à rendre publiques sur Internet les données du grand livre que toute personne peut consulter s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

...- pour le locataire D7 Base logistique de l'armée 1 projet 5,450. - pour le l...2.1.2 Motivation du projet 1328 . 2.1.3 Données pour la planification et concept 1329 . 2.1.4 Desc...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur l'armée 2010

... le manque de personnel pour l'instruction de base et l'entretien du matériel (logistique), les prob...artiellement li q. rrespond pas aux données selon . 8,7. %. p. uidée. ). Armée 95 (état au ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Il est calculé sur la base des opérations d'état civil uniquement. . 2 Dans...d. l'opposition à la divulgation de données et sa levée (art. 46). . Art. 43, al. 1, 4, phras...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

...Art. 66b Données La liste des données contenues dans le LMS DDPS f.... 2 La Base logistique de l'armée exploite le système CT-SPA...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance de l'OFAG sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

... est réexaminée régulièrement sur la base des garanties données par l'Egypte et des analyse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...b. la procédure de transmission de données du C-VIS par le point d'accès central aux autorit... sont tenues d'informer l'ODM (section Bases visas) de toute naturalisation. . 3 Si le refus ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...Rémunération de base M1) M2) S S M M S S. Coordonnées bancaires M1) M...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

... attribue à chaque équidé un UELN sur la base de la notification de naissance. Si un accord conf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... du 19 juin 1992 sur la protection des données10, et des art. 27 et 28 de la loi fédérale du 20 d...toutes . Section Bases visas toutes . Section Bases frontières toutes . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique