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• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 311/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 février 2011

Regeste Bemessung des Kinderunterhalts (Art. 285 Abs. 1 ZGB); Berücksichtigung eines hypothetischen Einkommens des unterhaltspflichtigen Elternteils. Grundsätze für die Berücksichtigung eines hypothetischen Einkommens; Tat- und Rechtsfrage (E. 2.3). Insbesondere bei wirtschaftlich engen Verhältnissen sind an die Ausnützung der Erwerbskraft des unterhaltspflichtigen Elternteils besonders hohe Anforderungen zu stellen. Die für die Arbeitslosenversicherung geltenden Kriterien können nicht unbesehen übernommen werden. Es sind auch Erwerbsmöglichkeiten in Betracht zu ziehen, die keine abgeschlossene Berufsausbildung erfordern und sich im Tieflohnbereich befinden (E. 3.1). Anwendung dieser Grundsätze auf den konkreten Fall (E. 3.2). **************************************** Regeste Fixation d...

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et les Pays-Bas, l'autre entre la Suisse et la Pologne

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Accord

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 14 août 2001
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OVF (2/06) instituant des mesures temporaires applicables à l'importation et au transit de volailles de rente et de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Ordonnance