banque publique en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

...contre. Banque W.________,. Y.________ S.A.,. intimées, toutes l... le compte bancaire de Samuel T.________ en France, qui le retirait en espèces et le remettait sous ...B.b.i Caisse publique cantonale vaudoise de chômage. (cas n° 44; jugem...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

...d. banque iranienne: 1. une banque ayant son siège en Ré...l'Etat iranien ou toute autorité publique de cet Etat, 2. toute personne physique résidan.... Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... ouvert au nom du condamné auprès de la Banque cantonale bernoise (dispositif, ch. 19). Le tribun... en particulier, et un épisode au moins en France (v. arrêt entrepris, consid. 6, p. 21 en bas). Le... à ce qu'elle soit jugée en audience publique. Le 19 mars 2010, l'audience publique a été fix�...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 724/2010 de Tribunal Fédéral, 4 janvier 2011

... pénale contre Y.________, directeur de la banque A.________ SA (devenue dans l'intervalle B._______... (violation du droit à une audience publique, déni de justice formel; art. 29 al. 1 Cst. et 6 ...France du 12 février 2004, Requête No 47287/99, § 66)....

• Arrêt nº 1P.81/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 mai 2006

...Greffière: Mme Angéloz. Parties. Banque A.________,. recourante, représentée par Me Clau... été commis au préjudice de la banque publique iranienne A.________. Le dirigeant de la succursal... étrangers aux faits instruits en France. Ils ont expliqué que la somme de 1 million de US...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...'«instruments relevant de la puissance publique» dans l'actuelle LBN diffè-rent des instruments op... des taux de change entre l'Allemagne, la France et les Etats du Benelux. Par son rattachement unil...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 386/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 août 2011

... du X.________ et elle est domiciliée en France, à proximité de Genève; elle y est venue en oct... signature collective à deux auprès de la banque. Elle était également chargée des affaires cons... dans l'exercice de la puissance publique; les seconds s'inscrivent dans une activité écon...

• Arrêt nº 7B.2/2007 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 15 août 2007

Regeste Art. 92 Abs. 1 Ziff. 11, Art. 95 Abs. 3 und Art. 106 ff. SchKG; Pfändung von Vermögensgegenständen bei Zweifeln oder Streitigkeiten über ihr Eigentum; Zwangsvollstreckungsimmunität. Zweifel oder Eigentumsstreitigkeiten über die zu pfändenden Gegenstände oder Rechte haben nicht die Nichtigkeit der Pfändung zur Folge, sondern verpflichten das Amt einzig, das Widerspruchsverfahren im Sinn von Art. 106 bis 109 SchKG einzuleiten (E. 4). Prinzip der Zwangsvollstreckungsimmunität (E. 5.1). Voraussetzungen für die Zwangsvollstreckung über Vermögenswerte eines ausländischen Staates (E. 5.2). Tragweite einer Immunitätsverzichtsklausel (E. 5.3). **************************************** Regeste Art. 92 al. 1 ch. 11, art. 95 al. 3 et art. 106 ss LP; saisie de biens en cas de doutes ou de l...

... la Fédération de Russie auprès de CIM Banque et d'UBS SA, et validé par la poursuite n° 03 11... litigieuse relève, non de la puissance publique, mais d'un rapport juridique qui s'inscrit dans un...'Ambassade de la Fédération de Russie en France, de la Représentation commerciale de la Fédérat...