banque privee suisse

• Arrêt nº 4A 44/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 19 avril 2011

... générations dans le secteur de la banque privée et de la gestion de fortunes en Suisse et ...

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... A.________ SA (ci-après: A.________ ou la banque), à Genève. Elle a indiqué que l'ayant droit é... faillite du prénommé a été reconnue en Suisse. Quant à Z.________ et M.________, elles sont ent... 2002 sur le capital dont elle a été privée, mais encore la somme de 1'545'089 euros représen...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu...4.4.5 Banques régionales de développement et réduction de la ... Suisse s'en est à ce jour volontairement privée dans une large mesure. A titre d'exemple, la disci...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

... compte ouvert par A.________ auprès de la banque suisse I.________ au nom de la société J._______... et les banques signataires est une norme privée fixant des règles déontologiques, laquelle, de t...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... 2 Dispositions spéciales applicables aux banques, négociants en valeurs mobilières et directions... d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d... fiable et administré par une société privée. . 2 L'identité des personnes morales et des so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

...En Suisse, elle est en particulier active à Zurich et à Ge... juin 2008, la Commission fédérale des banques a constaté que les activités de D. BVI à Genèv... le droit suisse - une expertise juridique privée ne saurait empêcher l'application du droit - et a...

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

... de l'attribution de biens à la fortune privée, de la comptabilisation de pertes commerciales et ...Le droit fiscal suisse ne connaissant pas, sous réserve de dispositions ... SA, d'une part et d'autre part, à la banque N.________. Il a rejeté les requêtes de producti...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., les projets de code de procédure pénale suisse et de loi fédérale régissant la procédure pén...1.5.4.1 Procédure de l'accusation privée 1085 . 1.5.4.2 Institution du «témoin de la Cour... et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont fréquemment saisies). . La ré...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Extrait de l'arrêt du 10 octobre 2008 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (considérant 7)

... au crédit des comptes JUBILE (CREDIT SUISSE GENEVE), AFRECHO (BANQUE DU GOTHARD GENEVE), ... (CLARIDEN BANK), CALAFATE (DEXIA BANQUE PRIVEE GENEVE), SAGITARIO (CREDIT SUISSE GENEVE), RINV...

• Feuille Fédérale num. 28, 14 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 276/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 octobre 2010

...�caire, X.________ a passé avec le Crédit Suisse une convention d'assainissement datée des 29 nove...Pour le surplus, la banque a renoncé au solde de ses créances envers X.____...'une créance de nature commerciale et non privée, comme le soutenait le contribuable. Par jugement ...